Tribune
Olivier TOMA
Directeur général de l’agence Primum Non Nocere, associé Grant Thornton
La COP 27 se termine, les « grincheux » diront que le résultat est inférieur aux espérances, d’autres ne se sentiront pas concernés, nous, nous considérons que mobiliser les décideurs de 198 pays pendant 15 jours pour trouver les moyens de relever des défis incommensurables, est une avancée majeure.
Les participants sont revenus boostés, convaincus de la nécessité d’agir et seront les meilleurs ambassadeurs…
Mais bien sûr, tout ce « bruit » ne suffira pas à faire bouger les lignes si nous, individuellement et collectivement, nous ne nous engageons pas !
Nous devons donc comprendre pourquoi et comment agir, chacun à notre niveau, pour tenter de participer à ces grands défis de la décennie…
Quel est le contexte ?
La population humaine mondiale a été multipliée par quatre en deux siècles. Depuis le mois de novembre 2022, nous sommes 8 milliards d’humains sur la planète. L’espérance de vie a doublé, les progrès technologiques semblent améliorer notre bien-être à court terme mais génèrent des émissions de CO2, de multiples pollutions et une déforestation massive en quelques années. Pour préserver et proposer un monde plus noble aux générations actuelles et futures nous devons agir sur ce triptyque « infernal ».
Le secteur qui nous concerne emploie et forme des millions de collaborateurs, accueille, soigne et accompagne des millions de patients et résidents, achète des milliards d’euros de produits et services, recycle des centaines de tonnes de matières résiduelles, entretient, rénove, construit des centaines de milliers de mètres carrés de bâtiments, maintient des centaines d’hectares de parcs et jardins et fait travailler des milliers de sous-traitants et PME à travers le pays…
Ce secteur crée des emplois « non-délocalisables », améliore la santé humaine et accueille de plus en plus de patients chaque année.
Si nous ne voulons pas subir notre avenir et imposer celui que nous avons contribué à créer à nos enfants et les leurs, alors relevons la tête et AGISSONS collectivement.
Comment agir au quotidien par une politique d’achat responsable ?
Notre impact social, nos externalités négatives sont colossales et nous pouvons agir durablement en nous engageant sur le triptyque suivant :
– La réduction de l’empreinte carbone ;
– La dépollution ;
– La réduction de la déforestation importée.
Ces différents critères de choix pourraient être adaptés, appliqués systématiquement dans tous nos achats qu’ils soient relatifs aux marchés publics ou privés. En clair, nous devrions tous ensemble définir des critères permettant de réduire l’empreinte carbone du secteur, d’identifier, de mesurer et de diminuer toutes les pollutions générées par nos choix.
Lutter tous ensemble contre la déforestation importée est un véritable geste de santé publique, car on sait bien que la réduction des espaces de biodiversité pour les espèces sauvages est et sera la cause majeure des zoonoses, des épidémies et des pandémies.
La décarbonation au travers de nos achats !
Une dizaine de critères sont à surveiller pour tous nos achats :
• La provenance des produits et matières
Un masque jetable à usage unique peut être fabriqué et livré d’Asie avec une empreinte carbone très forte, ou fabriqué et biosourcé sur notre territoire. Ce modèle basé sur l’analyse du cycle de vie est le cœur d’une démarche RSE globale. Les emplois sont locaux, les sous-traitants aussi, la traçabilité et le contrôle qualité peuvent se faire sur place. Les impacts environnementaux et sanitaires son minorés.
• La qualité du Fret
Que ce soit la logistique liée aux livraisons ou le type de véhicule, le fret est un facteur important de l’empreinte carbone de notre secteur. Privilégier des transporteurs qui proposent des modes de transports écologiques, silencieux et moins émissifs est une clef.
• La cadence des livraisons
Les espaces de stockage sont souvent faibles dans nos structures. Créer des plateformes locales (des exemples probants existent) permet de réduire les coûts, les kilométrages, l’empreinte CO2. Cela permet aussi de réduire les rotations des véhicules lourds en ville, les risques d’accidents, les nuisances sonores, olfactives, et la production de particules fines générées par la consommation d’énergie fossile et le freinage de ces véhicules. Réduire de 30 % les particules fines en ville, c’est se donner les moyens de réduire d’autant les maladies cardio-vasculaires à l’échelle des territoires…
• Les déplacements des personnels
Il est certes compliqué d’appliquer le télétravail à l’hôpital et pourtant certains y sont arrivés, donc c’est possible dans certaines limites. Des applications en matière de covoiturage professionnel dédiées aux déplacements domicile-travail existent et de nombreuses agglomérations sont ouvertes aux discussions avec le secteur hospitalier pour optimiser horaires et arrêts. Certains établissements ont même décidé de prêter, louer, offrir des vélos électriques et les parkings à vélos sécurisés commencent à s’organiser.
• Les déplacements des patients
Certains ambulanciers en accord avec les ARS ont réussi à créer des transports partagés en dialyse pour réduire de près de 30 % l’empreinte carbone de ces transports. Les patients interviewés parlent aussi du lien social que cela permet d’optimiser. Réduction des coûts, des kilomètres, des émissions de CO2 et renforcement du lien social, n’est-ce pas ce qui constitue le cœur de la RSE ? Cela vaudrait peut-être le coup de financer des logiciels et postes de logisticiens dans l’organisation des transports des patients…
• Les emballages
L’empreinte carbone des emballages inutiles est très lourde. Nous amassons tous les jours dans nos établissements des cartons pleins de vide ! Donc des camions pleins de vide eux aussi, puis des camions remplis de déchets encombrant nos routes ! Nous avons évalué à plus de 769 tonnes de CO2 par an l’impact de ces emballages inutiles. Intégrer dans le référencement des produits le poids, le volume des emballages directs et indirects devient un critère de choix majeur. Prenons l’exemple des solutions hydroalcooliques. Au dos de leur étiquette, une mention est bien cachée : « éliminer le récipient et son contenu comme un déchet dangereux et conformément à la réglementation nationale ». Ni l’État, ni les industriels impliqués n’ont créé un éco-organisme sur le sujet, (tel qu’il eut été nécessaire de le faire face à la crise et à la consommation actuelle de SHA).
Les établissements sont donc censés contractualiser avec des filières de déchets dangereux pour traiter ces contenants. Le coût de ces filières est d’environ 800 euros HT la tonne. Le grammage du contenant devient donc un critère de choix économique et environnemental qu’il faudrait systématiser. Ces préoccupations ne devraient-elles pas être obligatoires et systématiques ? Il en est de même pour les centaines de millions de masques à usage unique qui ne bénéficient hélas que de quelques 5 ou 6 filières de revalorisation, alors que nous devrions inclure dans nos calculs, la collecte, le transport et la revalorisation de cette matière, dès l’appel d’offres… Aussi, la question à se poser dans les mois à venir, c’est : « a-t-on le droit de détruire une matière qui est revalorisable ? ».
• L’économie circulaire au travers des matières résiduelles
De même que la revalorisation des masques nous paraît possible et souhaitable, il nous paraît tout aussi indispensable et réalisable la revalorisation, sur tout le territoire, du métal, des métaux précieux, du verre médicamenteux, sans oublier les couches culottes ! Pourquoi ces dispositions de parfait bon sens ne sont-elles pas mises en œuvre ?
Notre réponse est claire :
D’une part, la mesure précise des gisements de ces matières résiduelles n’existe pas dans les territoires. D’autre part, la fiscalité n’aide pas la collecte sélective. Au contraire ! Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères sont forfaitaires alors qu’elles devraient être réduites et inversement proportionnelles aux volumes de filières mises en œuvre dans les établissements. En d’autres termes, vous retirez 20 tonnes de bio déchets, 10 tonnes de couches, 15 tonnes de papier, de plastique, de métal. La taxe locale, ajustée à cet effort, devrait devenir quasi symbolique pour inciter au tri et à la collecte. Aujourd’hui, hélas on raisonne à l’envers : C’est l’établissement qui trie le plus qui paie le plus. En fait il paie deux fois !
Moralité ? Dans le modèle actuel personne n’a intérêt à trier et à revaloriser.
• La consommation d’énergie directe, l’autoconsommation et les énergies renouvelables
Environ 10 % des émissions de CO2 du secteur hospitalier sont liées aux consommations d’énergie directe. Isoler, rénover, éco-concevoir, auto-consommer seront les maîtres-mots, demain, dans le secteur. Les nouveaux acteurs comme les Conseillers en Transition Énergétique et Écologique en Santé (CTEES) auront un rôle important dans le pilotage de cette transition, son évaluation et surtout, dans la mutualisation des bonnes pratiques. Les innovations dans le domaine de la production d’énergie ne manquent pas, encore faut-il qu’elles soient accessibles aux acteurs du secteur…Citons, par exemple, les « radiateurs et chaudières numériques » invention Française à 100% qui permet de récupérer de la chaleur de Datacenters pour chauffer hôpitaux et Ehpad…. Cela fonctionne parfaitement, mais les projets de ce type sont encore très rares.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont très efficaces pour le secteur, il faudrait généraliser leur accessibilité à tous les établissements. Un point de vigilance à intégrer dans nos comportements – toujours en termes de politique d’achats responsables – est celui qui concerne les isolations de combles, massivement financées par l’État, sans que la vérification de la qualité sanitaire des isolants soit exigée ! Le résultat de cette inconséquence est terrible, des mousses isolantes contenant des taux de formaldéhyde très importants ont pu être utilisées du fait de l’absence de contrôle. Ces produits étant rémanents pendant quinze années, le taux de composés organiques volatiles de ces établissements ou logements pourraient être déclaré dangereux pour les occupants. Des exemples existent…
• La réduction du gaspillage alimentaire et médicamenteux
L’hôpital est le plus grand restaurant de France, il faut donc lui donner les moyens financiers, techniques et logistiques de produire une alimentation de bonne qualité, basée sur des produits locaux, bio et de saison et ainsi réduire le gaspillage alimentaire. Ce gaspillage est un fléau en France, il génère près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre, autant que les secteurs du numérique où de l’aviation civile ! Donner les moyens aux professionnels de la restauration de proposer des menus « bas carbone » dans toutes les régions serait également de nature à éduquer la population sur le sujet et réduire drastiquement notre empreinte. Cela permettrait aussi de booster les territoires et la santé liée à une nutrition adaptée. Il en est de même pour le gaspillage relatif aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Heureusement que des start-ups comme MAPUI proposent des solutions adaptées.
• L’Analyse du Cycle de Vie
Intégrer cette fameuse « ACV » ou tout au moins l’empreinte carbone systématiquement dans les critères de choix, permettrait demain de vraiment réduire l’impact du secteur de la santé. Prenons l’exemple des anesthésistes qui sont les premiers médecins en France à travailler réellement sur ces notions d’écoconception des soins. Ils ont réussi en quelques années à réduire par 30 voire 40, l’impact carbone des gaz d’anesthésie …Un exemple à suivre, une dynamique à impulser dans tous les blocs…L’éco-conception s’applique aux pratiques, aux soins et aux bâtiments. C’est le moyen de prendre des décisions éclairées et durables pour les années à venir. Pour véritablement réduire notre empreinte de 40 % d’ici 2030, voire de 55 % comme l’exige l’Europe, les industriels des produits de santé et médicaments doivent impérativement nous fournir l’ACV de tous leurs produits, à l’exemple du secteur du bâtiment qui l’a organisé avec ses bases de données INIES. La dépollution au travers des achats !
Ce sujet est sans fin. Que signifie-t-il ?
Analyser la composition des contenants et contenus de tous les produits achetés dans le secteur. Cela permettrait peut-être de ne pas retrouver des perturbateurs endocriniens dans les laits infantiles en maternité, du formaldéhyde dans nos faux plafonds, du DEHP ou DINCH dans des revêtements de sol en PVC ou dans des dispositifs médicaux, des nanoparticules de dioxyde de titane dans des peintures, des cosmétiques, des médicaments, des bisphénols dans les emballages alimentaires, de ne pas subir des émissions de champs électromagnétiques de nos appareils électriques et électroniques, des risques de lumières bleues émises par des LED de mauvaise qualité qui peuvent altérer la cornée, des procédés sonores trop bruyants qui génèrent des nuisances dont le coût social est reconnu très élevé en France, ou encore des matériaux de rénovation, des produits d’entretiens avec un taux de composés organiques volatils très élevé, des cosmétiques contenant de nombreux composants suspectés de toxicité !
Bref dépolluer le secteur revient à adopter des critères extrêmement précis sur la nature et la composition des contenants et des contenus.
Dépolluer revient aussi à réduire l’utilisation du plastique et de l’usage unique, sous toutes ses formes. Dépolluer nécessite enfin de faire une analyse des risques chimiques dans leur structure. La quantité de biocide utilisée en France est considérable, avec des impacts importants sur la qualité de l’air et de l’eau.
La réduction de la déforestation importée au travers des achats !
En ce qui concerne la réduction de la déforestation importée, une nouvelle initiative législative, qui sera négociée entre le Parlement et le Conseil européen au premier semestre 2022, vise à garantir que les produits achetés par les citoyens européens sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation. Elle impose des règles obligatoires en matière de diligence raisonnée pour les opérateurs qui veulent mettre sur le marché ces denrées liées à l’expansion agricole : soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, café et certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles. La Commission propose d’adapter progressivement le champ d’application du règlement, en révisant et en mettant à jour régulièrement la liste des produits en fonction des nouvelles données, afin de tenir compte de l’évolution des modèles de déforestation. Le texte de la Commission prévoit une période de mise en œuvre progressive de la législation entre 2023 et 2027.
L’exercice de devoir de diligence doit assurer que les denrées et produits n’ont pas été cultivés sur des terres déforestées ou dégradées après le 31 décembre 2020, et qu’ils ont été produits selon les règles du pays de production. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, l’entreprise aura interdiction de vendre ces produits sur le marché européen. En attendant cette directive, des labels existent. En 2022, il faut d’ores et déjà intégrer cette dimension dans nos achats pour lutter contre la destruction de 15 millions d’hectares de forêts par an dans le monde… seule cette stratégie partagée par tous les secteurs et tous les pays nous permettra de ne pas affronter des pandémies, bien pires que celle que nous vivons actuellement.
En conclusion provisoire…
Le secteur est prêt à réduire de 40 % son empreinte carbone. Les acteurs de santé ont maintenant compris et intégré les enjeux, ils s’engagent au quotidien et sont clairement désireux de participer à ce défi. Ils le prouvent tous les jours. Face à cet engagement de toute une profession, l’État doit devenir exemplaire et mettre en œuvre les moyens, outils et leviers pour permettre aux professionnels d’assumer pleinement cet engagement.
Quels sont ces moyens, outils et leviers pour transformer l’intention ?
Le secteur de la santé souhaite clairement être exemplaire en termes de RSE et de santé Environnementale. Il a besoin d’incitations, en voici quelques-unes :
– Les établissements ne récupèrent pas la TVA. Pour inciter l’achat de produits plus sains et plus respectueux de l’environnement, il serait judicieux d’appliquer un taux de TVA réduit sur les produits alimentaires bio, locaux et de saison. L’hôpital est le plus grand restaurant de France, cela aurait dont un impact économique et local très fort.
– Il en est de même pour les matériaux de construction. Lors de la construction ou de la rénovation d’un hôpital, les matériaux éco labélisés et/ou les moins émissifs en composés organiques volatiles sont plus coûteux. Appliquer un taux de TVA réduit permettrait de privilégier des produits sains et améliorerait la qualité de l’air intérieur.
– Pour assurer la transition énergétique du secteur de la santé, il faut investir. L’ADEME n’est pas assez impliquée dans le secteur de la santé, ce serait une incitation forte que de doter cette institution de référents nationaux et régionaux pour accompagner financièrement les projets de terrains que les Conseillers en Transition Énergétique et Écologique en Santé (CTEES) vont faire émerger.
– Il faudrait financer les mesures de qualité de l’air intérieur dans tous les établissements de santé. Seules ces mesures permettront de lancer un plan d’action en fonction de la nature des émissions de composés organiques volatiles. L’ANSES déclare que la mauvaise qualité de l’air intérieur génère 19 milliards d’euros de dépenses par an. Si l’on veut agir sur ces dépenses, l’hôpital se doit d’en être l’acteur exemplaire.
– La politique d’achats est trop souvent basée sur le « moins disant », sans tenir compte de la provenance, de l’analyse du cycle de vie, de l’empreinte carbone des produits. Imposer aux industriels des médicaments et des dispositifs médicaux de fournir l’ACV, permettrait de privilégier les produits les moins polluants lors des appels d’offres. Cela revient aussi à soutenir les filières de production en France et en Europe.
– La HAS a ajouté des critères RSE et QVT mais n’a pas formé les auditeurs experts, sur ces sujets ! Il est nécessaire de les former pour qu’ils puissent reconnaître les efforts réalisés par les établissements. Sans une formation spécifique de ces experts, les audits seront symboliques et ne reconnaîtront pas les vraies actions exemplaires et mutualisables.
– La HAS s’apprête à mettre en œuvre un référentiel qualité pour le secteur du médico-social, il faudrait que les critères RSE soient les mêmes que pour le secteur sanitaire. Dans la version livrée à la consultation publique, il n’y avait aucun critère. Cela revient à en faire un sous-secteur en termes d’engagement social et sociétal.
– En ce qui concerne les subventions, les aides, les appels à manifestation d’intérêt il faut impulser une « éco-conditionnalité » des sommes allouées comme le font des fonds d’investissements ou la BPI. Les établissements les plus engagés en RSE – et donc en prévention – doivent avoir des aides et soutiens plus conséquents.
– Les établissements ont besoin de personnels sensibilisés et formés sur tous ces sujets. Éco-conception des soins, empreinte carbone, prévention de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, optimisation de la qualité de l’air, prévention des risques émergents : chimiques, champs électromagnétiques, nanoparticules, nuisances sonores et lumineuses. Tous ces thèmes devraient être enseignés dans un socle commun à tous les professionnels en formation initiale, de l’agent de service à la direction générale, en passant par les acheteurs, les médecins, les cuisiniers…(c’est le cas en école hôtelière où il existe un socle commun à tous les métiers). En formation continue, le DPC doit être enrichi de formations en santé environnementale.
– Les achats représentent plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé, il faut que les centrales d’achats, de référencements, les GHT, s’engagent à référencer des produits et services innovants, moins polluants, et de production locale quand c’est possible. Des critères de choix éco-responsables, mesurables doivent être imposés. Pour cela il faut que ces GHT aient une plateforme commune d’échanges sur les produits étudiés et des clauses-types dans les appels d’offres. Ceux-ci pourront ainsi intégrer des critères de choix éco-responsables permettant de représenter un tiers de la note des critères d’attribution, pour sortir du seul « moins disant » qui fait des ravages (production exclusive en Asie, moindre qualité, rupture de stock…).
– Il faudrait mesurer le gisement des 65 filières de déchets générées par le secteur, région par région. Pour inciter à la collecte sélective et générer de l’économie circulaire il faut exonérer les établissements de santé engagés sur ces sujets, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Nul doute que nous allons y arriver car la force de l’intention est incommensurable dès lors qu’elle est collective et désintéressée…
