RÉSILIENCE, SOLIDARITÉS, ANTICIPATION DE « L’APRÈS » : L’ASSURANCE DE PERSONNES FACE AU COVID-19

DOSSIER

Par Nathalie François, Romain Scoté & Antoine Caullet

YCE Partners

Le choc de la pandémie de Covid-19 a favorisé une mobilisation exceptionnelle du secteur de l’assurance de personnes (ADP) : nouvelles solidarités, organisations agiles et résilientes, réflexions stratégiques sur l’avenir du marché et le rôle sociétal des acteurs de l’ADP sont de premières conséquences, au-delà des conséquences financières. En cela, la pandémie a été une « crise » du secteur de l’assurance de personnes au sens étymologique du terme.

Pour nous aussi, consultants en organisation et stratégie opérationnelle experts de la Protection sociale, cette crise qui n’est pas terminée nous a permis de prendre des mesures exceptionnelles pour appuyer nos clients. Une des premières décisions que nous avons prises est d’éclairer, synthétiser les clés de lecture de la crise à travers une veille quotidienne, et préparer notre analyse d’impacts grâce aux retours clients et à notre expertise du secteur ADP. Le présent dossier résume ce travail de compilation et d’analyses.

FAIRE FACE. La réaction du secteur : solidarité et organisation de crise. 

Les réactions et initiatives du secteur : une solidarité entre soutien aux secteurs les plus touchés et pressions politiques.

En comparaison avec les banques et bancassureurs, qui ont été jusqu’à présent épargnés par l’opinion publique, le marché de l’assurance et en particulier les assureurs généralistes ont à l’inverse défrayé la chronique au sujet de leurs dispositifs d’indemnisations et de soutien aux secteurs sinistrés. Pourtant, le débat sur l’indemnisation des pertes d’exploitation a fait de l’ombre aux nombreuses initiatives solidaires des différents acteurs du marché ADP :

• Une solidarité d’abord financière, à travers l’apport de fonds aux dispositifs d’aide nationaux et sectoriels, et également technique via l’ajustement exceptionnel des paramètres de base d’un contrat d’assurance : cotisations, garanties couvertes, plafonds de garantie, délai de carence, etc ;

• Mais également une solidarité du quotidien, à travers la mise en place de dispositifs d’aide et d’entre-aide de proximité.

I. Un accélérateur d’initiatives d’accompagnement des adhérents, des personnes à risques et professions mobilisées. 

Un fort mouvement de solidarité du secteur ADP est en effet rapidement apparu au cours de cette crise sanitaire dans le but d’aider financièrement et humainement les adhérents à traverser cette période : extension de garantie, fonds de solidarité, plateformes… nous avons recensé les principales initiatives lancées depuis mars pour identifier les thématiques ou domaines de soutien qui ont été proposés (voir graphique ci-joint).

Sans conteste, la mise en ligne de plateformes digitales dédiées à la crise sanitaire a été l’initiative la plus développée pour essayer d’accompagner les clients du secteur. Deux types de plateformes ont été proposés : 

• Des agrégateurs de services en ligne, déjà existants ou nouveaux, centralisés à un endroit et répondant aux éventuels besoins d’information, d’occupation suscités par le confinement, l’isolement, la santé ;

• Des sites de mises en relation entre adhérents permettant de véhiculer la solidarité entre individus en proposer de demandant une aide particulière.

Se pose la question de la pérennité de ces différentes plateformes  mises en œuvre qui, pour la majorité, dans le temps, et hors contexte de crise du Covid-19, peuvent garder une certaine utilité.

Les aides financières ponctuelles ont également été largement mises en place par le monde de la Protection sociale et en particulier des fonds de soutien en faveur de fondations partenaires directement touchées par la crise sanitaire (Fondations d’hôpitaux ou associations caritatives par exemple) permettant à ces derniers de récolter des dizaines de millions d’euros. Dans le prolongement des aides financières ; le secteur s’est également fortement organisé autour du sujet du paiement des cotisations auprès des employeurs ou indépendants qui ont pour la plupart dû faire face à une baisse nette et soudaine de leur activité, et ce en proposant de manière assez généralisée des reports, et pour certains acteurs des exonérations à leurs clients. 

Enfin, plusieurs acteurs ont été capables d’étendre leur offre de service en proposant des spécificités ciblées au besoin du moment (soutien psychologique, assistance sociale, garantie prévoyance dédiée…) ou en étendant leur couverture (ex : couvertures décès renforcées). Ces dernières initiatives sont minoritaires compte tenu de la complexité à les mettre en œuvre pour les gros acteurs mais, à l’instar des plateformes dites de solidarité, cette dynamique de nouveaux services plus protecteurs, plus individualisés au métier ou à la communauté, n’a-t-elle pas vocation à se poursuivre ? 

II. Une flexibilité technique pour répondre aux mesures exceptionnelles de soutien à l’économie

Outre le mouvement de solidarité engagé, deux mesures spécifiques prises par le Gouvernement en soutien à l’économie ont impliqué un besoin accru d’adaptation technique pour le secteur :

• Les arrêts de travail dérogatoires ;

• L’ampleur prise par le chômage partiel.

Les arrêts de travail dérogatoires concernaient deux catégories de personnes : les personnes qui devaient garder leurs enfants sans possibilité de travailler et les personnes considérées comme vulnérables.

Pour ces dernières, le secteur ADP annonçait dès le 23 mars que : « par solidarité avec les personnes fragiles, placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les IJ (…) dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin » (dans la limite de 21 jours)¹.

Les arrêts pour garde d’enfants n’ont, quant à eux, pas bénéficiés d’un accord de place et leur gestion a été rendue d’autant plus compliquée que rien ne permet a priori dans les systèmes d’information (DSN) et les processus de liquidation de les distinguer d’un arrêt de travail classique (pour maladie).

Le dispositif d’activité partielle, vers lequel les salariés du privé en arrêt de travail dérogatoire ont basculé depuis le 1^er mai 2020, a également posé de complexes questions de maintien des garanties et d’assiette de cotisations santé et prévoyance. 

Après des tentatives infructueuses de conclusions d’ANI, un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 »² autorise le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures nécessaires pour assurer : « le maintien de garanties de Protection sociale complémentaire applicables le cas échéant dans l’entreprise, nonobstant toute clause contraire des accords collectifs ou des décisions unilatérales et des contrats collectifs d’assurance pris pour leur application ».

Le Gouvernement ayant annoncé le 25 mai le maintien du dispositif sur juin³ (avec une réduction de l’indemnité prise en charge par l’État et l’Unédic, sauf pour certains secteurs spécifiques), ce sujet, et son impact, notamment sur les cotisations perçues (vu la diminution de l’assiette de rémunération), risque de continuer à alimenter les discussions du secteur. 

Une organisation de crise à la hauteur des impacts sur le métier.

Dans l’ensemble, le secteur de l’assurance de personnes a bien résisté à la crise. Est-ce surprenant ? D’un côté, le secteur de l’assurance a été mis à l’épreuve (essentiellement sur le sujet polémique de la prise en charge des pertes d’exploitation), mais d’un autre côté, l’application des réglementations nationales et européennes (Solvabilité II par exemple, mais aussi Bâle II pour les établissements financiers) fréquemment contrôlées par le Gendarme de la place (ACPR) a préparé les structures au pire : Plan de Continuité d’Activité, marges de solvabilité, maîtrise des risques… Le secteur était préparé à une crise majeure car une catastrophe d’ampleur mondiale fait partie des scénarios à simuler.

Le secteur de l’ADP a donc su s’adapter et rester en pleine activité en évitant le chômage partiel, et des initiatives intéressantes sont apparues, tels que des « congés de solidarité ». Les courtiers ont toutefois négocié un accord de branche à durée déterminée (jusqu’au 1^er juillet) pour être autorisés à imposer les congés payés (maximum six jours ouvrables) en cas de difficultés économiques.

Cependant, pour plusieurs acteurs, le déconfinement est presque plus compliqué à gérer que le confinement. Le télétravail reste le mode de fonctionnement privilégié par le secteur : la FFA prévoit un redémarrage très lent de l’activité sur site avec un retour de 10 à 20 % des salariés d’ici fin juin⁴. Les premiers salariés concernés par le déconfinement étant les commerciaux itinérants, et le réseau commercial au fur et à mesure des réouvertures d’agences qui est encore très variable.

En tous les cas, cette période devrait amener de nombreux acteurs à « penser une nouvelle organisation du travail, en tirant les leçons de cette crise », avec notamment la mise en place de « baromètres d’opinion auprès des collaborateurs ». La partie II de ce dossier est d’ailleurs consacrée à l’étude des possibles « après » pour le secteur ADP.

Des impacts sur le marché santé, prévoyance, retraite.

I. Les impacts sur les prestations santé et prévoyance.

Le secteur constate une baisse des prestations en couverture santé, confirmée par l’Assurance maladie (malgré l’augmentation des IJ). Cette baisse fera toutefois l’objet d’un rattrapage post-confinement, lequel devrait s’étendre sur 2021. Elle est de surcroît inférieure à la forte hausse constatée en prévoyance.

II. L’impact financier de la crise sanitaire sur le secteur.

Le secteur constate également une forte baisse de chiffre d’affaires sur la période, avec toutefois un impact contrasté entre les différentes branches d’assurance : les assurances de santé étant moins impactées que les branches d’assurance vie, épargne et retraite.

Dans ce contexte, les résultats du 1^er trimestre de grands groupes ont été communiqués et vont dans le même sens. 

Si un impact clair commence dès lors à se dessiner sur le ratio de solvabilité de certains acteurs du secteur, celle-ci ne serait toutefois pas en risque à ce jour. Thierry Beaudet⁵, Président de la FNMF, précisait le 13 mai dernier qu’il n’y a « pas d’alertes sur la soutenabilité financière et la solvabilité des mutuelles, dont l’activité est très centrée sur la santé et la prévoyance, et beaucoup moins présente sur l’assurance vie », ce que confirme d’autres acteurs relevant du secteur de l’assurance : dont AXA⁶ et CNP Assurance⁷. 

La prudence est toutefois le maître mot selon la FNMF⁸ et le CTIP⁹ pour garantir l’équilibre entre cotisations payées et prestations versées car l’incertitude est forte sur :

• Le coût des arrêts de travail et du portage des droits pour les salariés qui vont se retrouver sans emploi ;

• Les évolutions des dépenses en santé : « les dépenses de soins de ville sont en recul, mais l’hospitalisation – premier poste de remboursement des mutuelles – est en hausse » ;

• Le report des soins : « les établissements vont devoir reprogrammer toutes les interventions repoussées pour cause de Covid-19 » ;

• Le montant de cotisations non recouvrées pour les contrats collectifs : le secteur redoute que 20 % des cotisations pour lesquelles un report a été accordé restent impayées.

Dans le même sens, l’agence de notation S&P Global Ratings¹⁰ a abaissé la perspective des réassureurs de stable à négative : « Les pertes liées à la pandémie, combinées à la volatilité des marchés financiers et à la baisse des rendements des investissements, empêcheront probablement le secteur mondial de la réassurance de répondre à nos attentes en matière de bénéfices pour 2020 ».

PRéPARER L’APRÈS. Quel rôle de l’ADP et quel impact sur le marché ?  

Anticiper les évolutions du marché ADP : une sortie de crise oui, mais à quelle échéance ?

Si la première vague de la crise sanitaire semble, à l’heure où nous écrivons ces lignes, derrière nous, le marché de l’assurance de personnes se prépare à une 2^e vague d’une autre nature : la crise économique qui succédera à la crise sanitaire. Ainsi, certains acteurs tablent sur une attrition du marché jusqu’en 2022. 

En effet, les prévisions nationales sont à ce jour pessimistes et à la mesure de l’état exceptionnel de confinement généralisé décrété en Europe¹¹ :

• Une récession qui devrait s’approcher de 8 % en 2020, le rebond attendu en 2021 (+8,2 %) étant une récupération en trompe-l’œil ;

• Car à court-terme, l’économie devra faire face à des pertes irrécupérables (pertes de production, butoir des capacités de l’industrie, ralentissement de l’emploi et du pouvoir d’achat des ménages) ;

• Les aides consenties aux entreprises, en premier chef la « nationalisation des salaires » à travers le dispositif de chômage partiel, et l’ouverture des vannes des crédits de trésorerie sont salvateurs à court-terme, mais auront des effets de long cours sur le niveau d’endettement public et privé ;

• Enfin, la situation est contrastée selon le secteur d’activité (voir tableau p.86).

Du côté des produits d’épargne-retraite, les chiffres de l’assurance-vie pour mars¹² et avril¹³ 2020 affichent un effondrement de la collecte sur ces produits. 

Comment réagissent les acteurs de l’ADP face à ce sombre panorama ? Car une crise, c’est aussi une occasion de se renouveler, d’inventer, voire d’en sortir grandi. 

• Accélération des projets digitaux et de la distribution web. La crise devrait accélérer fortement la digitalisation du secteur et donner un coup de fouet à la vente à distance. Le mouvement est déjà enclenché puisqu’à titre d’exemple, Olivier Farouz¹⁴, Président du groupe Premium (Predictis et Cap Finances), a annoncé le lancement d’un PER 100 % digital en partenariat avec GAN Eurocourtage en pleine période de confinement.

• Évolution des stratégies d’offres. Elle pourrait également entraîner une évolution des offres elles-mêmes. Antoine Lissowski, Directeur général de CNP Assurances, évoque notamment, à titre d’exemple :

• L’évolution de l’offre prévoyance avec la suppression des délais de carence et déclenchement automatique de services à la personne, comme du portage des repas à domicile, en cas de pandémie ;

• L’évolution de l’offre en épargne retraite avec un dispositif de garantie plancher pour sécuriser l’épargne si les marchés dévissent pour cause de pandémie.

Plus globalement, Isabelle Hébert¹⁵, ex-Directrice Générale du groupe mutualiste MGEN, considère que « la dissociation des risques en assurance de personnes semble un peu dépassée » et invite à se saisir de la crise pour impulser un changement de fond dans le secteur de l’assurance de personnes, vers un modèle plus exhaustif et englobant.

Enfin, il est attendu que les offres du segment TNS/ gérants évoluent également face à une forte pression sur les prix et une concurrence acerbe notamment de la part des bancassureurs.

Quels changements réglementaires dans la France post-Covid ?

À l’heure où nous écrivons ces lignes, le calendrier réglementaire avant Covid est resté le même que celui post-Covid. Ainsi en Santé-prévoyance, le calendrier est toujours le suivant, bien que des demandes de reports aient été formulées (notamment pour la RIA en santé). (voir tableau ci-joint).

Pour le domaine épargne-retraite, cette année 2020 devait être le moment de la révolution systémique, une fusion de la totalité de la quarantaine de régimes obligatoires en un système à point unique. Accompagnée de la loi PACTE et ses nouveaux « Plan Epargne Retraite », cette séquence allait redessiner l’ensemble de l’écosystème et inciter les français à se réapproprier le « risque » retraite. La crise sanitaire que nous traversons va décaler cette ambition mais elle n’arrêtera ni le mouvement de convergence entre régimes de retraite déjà engagé depuis des années (réforme ou pas réforme) ni le besoin des individus de mieux maîtriser et anticiper leur retraite. La grande réforme, elle, reviendra à l’ordre du jour, le besoin d’un retour à l’équilibre financier restant le même.

La période semble propice aux investissements en Unité de compte ce qui est de bon augure pour le PER dont la mise en place est un enjeu de la réussite de l’objectif de développement de l’épargne retraite que porte la loi PACTE et dont la commercialisation avait bien démarré en 2019. Toutefois, une demande de report de l’échéance de commercialisation des anciens produits (fixée au 1^er octobre 2020) aurait été formulée par les acteurs de l’assurance, ce qui pourrait nuire au développement de la nouvelle offre. 

Enfin, afin de favoriser le pouvoir d’achat par une meilleure redistribution des richesses produites au sein des entreprises, un délai supplémentaire pour mettre en place un accord d’intéressement a été mis en place par le Gouvernement (jusqu’au 31 août 2020 au lieu du 30 juin), qui pourra porter sur une durée de 1 ou 2 ans seulement. La date butoir de versement des primes de participation et d’intéressement est également reportée au 31 décembre 2020 (au lieu de fin mai).

Des mesures dérogatoires ont par ailleurs été mises en œuvre pour les contrats Madelin : le confinement s’ajoute aux exceptions légales pour débloquer l’épargne placée sur les contrats Madelin¹⁶. Bruno Le Maire¹⁷ attire toutefois l’attention des indépendants sur le fait que : « les actions (sur lesquelles les fonds ont été placés) valent moins chers et ce ne serait pas forcément une bonne affaire ».

Cependant, un des plus gros dossier attendu par la Place est la réforme de la prise en charge de la Dépendance. Après le Rapport Libault, qui avait été critiqué par la profession pour ne pas considérer l’ADP comme un pilier de la future architecture, les discussions avaient été ajournées car l’agenda politique était saturé par la réforme des retraites. L’ampleur des victimes parmi les personnes âgées, en particulier celles placées en EHPAD, doublée à la force et à la spontanéité de la mobilisation populaire pour soutenir nos aînés, ont mis sur le devant de la scène les faiblesses de la Protection sociale du 4^e âge.

Un projet de loi – qui devrait être discuté au Parlement « courant juin » – donne un coup d’accélérateur à la création d’une branche dépendance au sein du système de Protection sociale, en lui affectant de nouvelles ressources pérennes de 0,15 point de la contribution sociale généralisée (CSG) (2,3 milliards d’euros) à partir de 2024. Les ressources seraient allouées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Un rapport permettra de « définir les modalités de création de cette nouvelle branche », à l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021, au début de l’automne.  

Pour la FNMF, les recettes annoncées s’avèrent tardives (2024) et ne sont pas suffisantes pour répondre au besoin de financement estimé à 30 Milliards d’euros de dépenses (dont 6 Milliards d’euros financés par les ménages) pour 2,2 millions de personnes en perte d’autonomie en 2050.

Cependant, les dernières informations semblent confirmer que le secteur de l’ADP serait laissé en marge de ce projet. 

Rôle sociétal des mutuelles : un retour aux fondamentaux ? 

Dans un contexte de remise en cause du régime d’indemnisation des pertes d’exploitation dans l’opinion publique, et du projet de création d’un 5^e risque de Sécurité sociale sur le volet de la prise en charge de la Dépendance qui de fait ne laisserait que peu de place aux assureurs, le rôle sociétal de l’assurance peut être interrogé.

Est-ce un mal ? Au contraire, la pandémie de Covid-19 aura ouvert la possibilité pour les acteurs de l’ADP de se différencier et d’affirmer leur raison d’être. Le rôle des complémentaires dans le système de santé, l’importance des garanties de prévoyance en cas de maladie ou d’arrêt de travail lié à ces évènements imprévus, la notion même de « risque » et d’aléas imprévus au cœur du métier de l’assurance de personnes… Ces sujets ont eu une résonance particulière durant la crise sanitaire.

Et maintenant ? Comment les acteurs de l’ADP vont traverser cette 2^e vague, celle de la crise économique ? Quelles orientations, quels plans stratégiques, quelle capacité d’innovation et de rebond seront mis en œuvre ? 

Chez YCE Partners nous sommes convaincus que la crise que nous vivons est une opportunité pour réaffirmer le rôle sociétal de l’assurance de personnes : davantage de prévention en complément de la Sécurité sociale (une prévention ciblée sur le métier de l’adhérent par exemple, là où la Sécurité sociale a une approche interprofessionnelle), un sens renouvelé pour l’action sociale et le bien-vieillir, et l’enjeu de pédagogie : l’assurance, en mutualisant le risque, nous protège et nous accompagne au plus près de nos besoins en cas de difficultés, mais nous sommes le premier acteur de notre santé.

SOURCES

¹ Communiqué de presse. « Coronavirus : les assureurs se mobilisent et annoncent de nouvelles mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Co- vid-19 ». www.ffa-assurance.fr. 23 mars 2020.

² Texte no 2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (n°2907). www.assemble- -nationale.fr.

³ « Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 ». www.travail-emploi.gouv.fr. 25 mai 2020.

⁴ « Coronavirus : 10 à 20 % des salariés de l’assurance sur site, fin juin, selon la FFA ». www.argusdelassurance.com. 7 mai 2020.

⁵ « Thierry Beaudet (FNMF) : « Notre pays aura besoin d’une offre de soins à tarifs opposables » ». www.argusdelassurance.com. 13 mai 2020.

⁶ « Coronavirus : un impact “significatif” sur le résultat d’AXA ». www. argusdelassurance.com. 6 mai 2020.

⁷ « Antoine Lissowski (CNP Assurances) : « Nous réfléchissons à l’intégration de l’hypothèse pandémie à notre offre » ». www.argusde- lassurance.com. 11 mars 2020.

⁸ « Thierry Beaudet (FNMF) : « Notre pays aura besoin d’une offre de soins à tarifs opposables » ». www.argusdelassurance.com. 13 mai 2020.

⁹ Prévoyance, la lettre du CTIP. N°69 spécial Coronavirus. Avril 2020.

¹⁰ « La réassurance mondiale passe sous perspective négative (S&P Global Ratings) ». www.zonebourse.com. 19 mai 2020.

¹¹ Étude Xerfi. « Covid-19 : la contagion sectorielle de l’économie réelle ». 20 avril 2020.

¹² « Assurance vie : Collecte nette négative en mars 2020 ». www. ffa.assurance.fr. 29 avril 2020

¹³ « Assurance vie : Collecte nette négative en avril 2020 ». www.ffa. assurance.fr. 26 mai 2020.

¹⁴ « Olivier Farouz (Groupe Premium) : les mandataires d’intermédiai- res d’assurance ont « continué à performer » ». www.argusdelassuran- ce.com. 13 mai 2020.

¹⁵ « Covid-19 : et si c’était le moment de changer…. (Tribune d’Isa- belle Hébert) ». www.argusdelassurance.com. 6 mai 2020.

¹⁶ « Covid-19 : Les indépendants pourront débloquer leur contrat Madelin en anticipé ». www.argusdelassurance.com. 30 avril 2020.

¹⁷ « Les indépendants pourront débloquer leur épargne retraite placée sur les fonds Madelin ». www.bfmbusiness.bfmtv.com. 29 avril 2020.