DOSSIER
Hervé Chapron & Fabien Brisard
MEMBRE DU COMITÉ DIRECTEUR DU CRAPS EX DGA DE PÔLE EMPLOI & DIRECTEUR GENERAL DU CRAPS
Plus de doute, l’Europe protège !
En ce début de XXIe siècle, après un siècle et demi de luttes pour la dignité, c’est encore un quart des citoyens du monde qui ne bénéficie d’aucune couverture sociale1. Plus de doute, l’Europe protège ! Qui pourrait encore en douter ! Comme le disait le grand Jaurès, fatiguons une fois encore le doute. Inlassablement. Avec détermination. Être européen est une chance ! Une chance qu’il convient d’entretenir au quotidien…
Alors qu’en 2060, l’Europe ne représentera que 5 % de la population mondiale, alors qu’aucun des pays de l’Union à cette date ne représentera à lui-seul 1 % de la population2, l’Europe, née d’une détermination pour une Paix durable3, doit devenir par nécessité, à travers une construction économique, un continent de compétitivité au regard des grandes puissances Russe, Américaine ou encore Chinoise.
Si cette Europe protège, elle n’en reste pas moins inégalitaire ! La multitude de mécanismes de redistribution et de Protection sociale au sein de l’Europe, née d’histoires particulières, des vicissitudes des peuples et de modèles économiques différents et trop souvent par nature difficilement convergents, a eu pour résultat de dessiner une mosaïque d’une rare complexité. Quand bien même les discours anxiogènes et populistes fleurissent ici ou là, les états européens en comparaison de ceux du reste du monde garantissent toujours une certaine prospérité à leurs populations. Ils disposent en effet, globalement, des systèmes de Protection sociale les plus aboutis, les plus solides et les plus ancrés dans l’inconscient populaire alors qu’en même temps les grandes mutations technologiques offrent des perspectives inédites, favorisant entre autres une meilleure efficience des soins et un allongement de l’espérance de vie.
La crise économique de 2008, qualifiée souvent comme la plus sévère de la deuxième partie du XXe siècle, a mis en exergue les caractéristiques et l’efficacité des systèmes de Protection sociale. Mieux, elle les a rendus indispensables et légitimement incontestables…
Formidables amortisseurs sociaux de cette crise, ils ont permis de sauvegarder ce patrimoine commun mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale. Néanmoins, l’accumulation des déficits par des politiques de soutien massif à l’économie a inéluctablement généré, le calme tout relatif revenu, des plans d’austérité au regard des finances publiques. Alors que d’aucuns n’hésitent plus à qualifier les modèles sociaux dans leur ensemble de trop coûteux voire même de fardeau pour une compétitivité efficiente des entreprises, les ajustements réalisés par différents états ont eu pour effet d’accentuer la pauvreté en Europe. En effet, aujourd’hui, 86,6 millions d’européens, soit 17 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté4. C’est l’amer constat d’une Europe qui certes protège mais encore trop peu !
Tous les états membres subissent de grands bouleversements : démographiques, de structures familiales, de nouvelles formes de travail. Phénomènes notamment liés à la mondialisation, les distances se réduisent, le temps se métamorphose : les pouvoirs publics, faute d’avoir anticipé -Était-ce possible ? – se retrouvent conséquemment dans une situation délicate devant adapter en permanence, en temps réel !, l’économie. La notion, après celle de « nouveaux pauvres », de « nouveau monde » apparaît. Et avec elle, la perception du progrès, la foi désormais chancelante en l’avenir, le doute en l’espérance de transmettre à ses enfants un monde meilleur engendrent « la peur du lendemain » chez le citoyen européen et lui diffusent une impression de plus grande précarité.
Un risque de fracture sociale et générationnelle
La crise financière et économique mondiale qui a débuté en 2008 a laissé de nombreuses régions de l’Union en proie à des niveaux élevés de chômage, de dette publique et privée. Pour bon nombre de personnes et plus encore de familles, elle aura été synonyme de difficultés sans précédent. Le cauchemar de la fin de mois est devenu pour elles une obsession ! La crise a aggravé des problèmes qui certes existaient déjà et certains pays ont été plus durement touchés que d’autres. En effet, l’environnement nécessaire pour développer les indispensables investissements était évidemment plus favorable dans certains pays, et certaines entreprises étaient plus compétitives que d’autres. La construction européenne s’est faite au gré de l’Histoire sans préjuger du niveau de développement économique des entrants. Au demeurant certains marchés du travail, plus flexibles que d’autres, moins taxés que d’autres, plus « rudimentaires » d’une part, certains systèmes sociaux plus égalitaires que d’autres, d’autre part, ont permis de mieux absorber les chocs et ont pu offrir naturellement une protection plus efficace contre les effets négatifs de la crise.
Dans les pays les plus résilients, des emplois ont certes été perdus, mais les entreprises ont réussi à en créer de nouveaux plus rapidement. Les systèmes de sécurité sociale, en particulier les allocations de chômage, ont permis aux bénéficiaires de garder « la tête hors de l’eau ». Les politiques publiques de l’emploi, d’une part, ont mis l’accent sur la reconversion professionnelle, la réinsertion sur le marché du travail et la relance des emplois publics et, d’autre part, ont permis de garder une cohésion sociale minimum. Les régimes de revenu minimal, tant critiqués par ailleurs, ont permis aux uns et aux autres de subvenir à leurs besoins élémentaires et de continuer à vivre dans la dignité. Force est de constater que les pays dans lesquels les partenaires sociaux ont été étroitement associés aux réformes du marché du travail affichent des résultats positifs durables, car la participation desdits partenaires a garanti l’adhésion d’un maximum de parties prenantes aux processus de réforme, leur conférant ainsi la légitimité indispensable !
« La machine à convergence », surnom de la Banque mondiale, apparaît néanmoins en panne. Cette « peur du lendemain » est notamment très prégnante chez les jeunes générations, celles-ci ayant été les plus sévèrement touchées par le déclassement social, généré par la crise économique. Fin 2016, un jeune sur cinq était touché par la précarité du chômage, avoisinant dans certains pays – la Grèce, l’Espagne ou encore l’Italie, c’est-à-dire l’Europe du sud – près de 40 % d’entre eux. Autre phénomène de rejet : si les disparités sont grandes entre les pays, le contraste est encore plus saisissant entre les régions ! Si les capitales économiques « s’en sortent globalement bien », les territoires ruraux représentant les trois quarts du territoire européen, ont été une terre particulièrement atteinte par le chômage de masse. L’Europe protège : que seraient devenus ces territoires sans les fonds européens agricoles !
Par ailleurs, un phénomène nouveau et inquiétant émerge. Le salariat, forme juridique quasi exclusive de l’emploi décline. Une vague de l’emploi indépendant déferle et les formes d’emploi à la périphérie du salariat traditionnel se sont multipliées ces dernières années : indépendants, auto-entrepreneurs, consultants, travailleurs détachés, ou en portage salarial, jobbers, qui arrondissent leurs fins de mois sur des plateformes collaboratives, multiactifs cumulant souvent plusieurs activités, tel est désormais le visage polymorphe de l’indépendant 2.0. De plus en plus nombreux à quitter les rangs du salariat, les indépendants 2.0 sont les figures d’un nouveau capitalisme. Ils accompagnent et subissent en même temps les transformations d’un monde du travail, dont les nouveaux contours restent à définir.
Dans le transport, la banque ou le tourisme, les Uber, KissKissBankBank et autres Airbnb bousculent les géants de la «vieille » économie. L’ubérisation révolutionne le concept même de travail : précarisation des statuts, explosion du numérique et des plateformes Internet : le nombre d’indépendants, d’auto-entrepreneurs et de freelances ne cessent de grignoter le vieux monde ! Plus que jamais, ces non-salariés réinventent le monde du travail : la « free-lancisation» de l’économie touche tous les secteurs, à tous les niveaux et se développe sous une multitude de statuts. Ne dit-on pas souvent que Uber a fait plus pour certains départements que 30 ans de politique publique ! Si nommer, c’est reconnaître, alors « l’uberisation » existe bel et bien…
« En Europe, la forteresse du salariat se fissure. 14 % des travailleurs européens seraient des indépendants5. Dans le monde anglo-saxon, ce n’est plus une vague mais un tsunami. Outre-Manche, 40 % des emplois créés depuis 2010 sont occupés par des indépendants. Aux états-Unis, 30 millions de travailleurs sont « self-employed », et leur nombre pourrait s’élever à 40 millions en 20196 ». « Dans tous les pays développés, la forteresse du salariat traditionnel est attaquée », analyse Raymond Torres, le directeur des études de l’OIT. Certaines plateformes comme Uber ou Airbnb, ont créé des schémas d’optimisation fiscale et sociale qu’il conviendrait de mieux encadrer.
Moins de salariés, moins de cotisants… et donc moins de prestations. Dramatique logique arithmétique ! Comment les pouvoirs publics de chaque pays et l’Europe en particulier pourront-ils s’adapter à cette nouvelle donne où les indépendants prétendent aussi et légitimement à une couverture sociale et les précaires un revenu de base ? Peut-on en conscience rompre avec le chômage de masse au profit de cette forme d’esclavagisme contemporain…
Car même dans nos sociétés prospères, le risque de pauvreté reste élevé. Selon les estimations, près d’un quart de la population de l’Union des vingt-sept est menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale. La pauvreté des enfants demeure également élevée et est en augmentation dans plusieurs États membres. Cela signifie que les enfants concernés ont un accès limité aux soins de santé, qu’ils courent un risque plus élevé de décrochage scolaire et que, plus tard, en tant qu’adultes, ils seront exposés à un risque accru de chômage et de pauvreté. En 2010, les dirigeants de l’UE affirmaient être déterminés à réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté de 20 millions d’individus d’ici à 2020. Pourtant, aujourd’hui, l’Europe est loin d’être sur la bonne voie pour atteindre cet objectif. Jusqu’à présent, le nombre de personnes menacées de pauvreté a augmenté de 1,7 million. Le triple A social dont certains dirigeants se gaussent restent à ce jour à l’état de rêve !
Des systèmes de Protection sociale différents
En 2015, 40 % des dépenses publiques en Europe ont été allouées à la Protection sociale, soit près de 1/5è du PIB. Huit états membres – la Finlande, la France, le Danemark, l’Autriche, l’Italie, la Suède, la Grèce et la Belgique – auront consacré durant cette même année au moins 20 % de leur PIB à la Protection sociale. Les modes de fonctionnement des systèmes de Protection sociale reflètent les différentes traditions héritées bien souvent du siècle dernier. Inventés en Europe à la fin du XIXe siècle, ces systèmes visaient dans un premier temps à relever à la fois les défis et les désordres de l’ère industrielle. La plupart d’entre eux se sont développés après la Seconde Guerre mondiale, tandis que d’autres n’ont pris pleinement leur essor que dans les années 80 et 90. Parmi les différences, relevons aux fins de comparaison la taille du budget et la manière dont il est alloué, la source de financement, le degré de couverture des risques au sein de la population et le rôle des partenaires sociaux.
Les systèmes de Protection sociale – combinés à la fiscalité – contribuent à réduire les inégalités de revenus. Aujourd’hui, l’Europe abrite, quand bien même de nombreux discours erronés sur ce point précis, les sociétés les plus égalitaires au monde, bien que des disparités considérables subsistent. En moyenne, les 20% de ménages les plus riches ont des revenus cinq fois supérieurs à ceux des 20 % les plus pauvres. Selon cette mesure, les inégalités de revenus les plus marquées sont observées en Roumanie, en Lituanie, en Bulgarie, en Lettonie, à Chypre, en Estonie (pays récemment entrés dans l’Union) et en Italie.
Après quelques décennies de progrès inégaux, la solidarité, élément constitutif du projet européen est aujourd’hui – et de plus en plus – au point mort en raison des économies plurielles des Pays du Nord et de l’Ouest (les créanciers) et les Pays du Sud (débiteurs) favorisant la fin d’une volonté de convergence au profit d’un risque de désintégration à l’instar du Brexit. La dissymétrie économique, et dans sa foulée, sociale, devient un risque majeur pouvant faire exploser la construction européenne ! Aujourd’hui, le débat sur l’Europe sociale se focalise sur le dumping social (travailleurs détachés) et in fine beaucoup y voit la force du marché mondial, le vecteur des intérêts commerciaux découlant d’un marché unique affranchi des limites et des cadres. Il est donc difficile dans ces conditions de savoir si l’architecture actuelle de la construction européenne à 27 est viable et si l’idée d’une Europe en cercles concentriques ne mériterait pas d’être sérieusement étudiée : certains pays peuvent volontairement vouloir avancer plus vite que d’autres. En tout état de cause, aujourd’hui, l’Europe sociale stagne or l’Europe ne peut se résoudre à incarner un simple marché au risque que les peuples s’en détachent.
Après avoir été la mère de quelques projets d’envergure, Arianespace, Airbus, Erasmus, l’Europe, faute de vision convergente, se concentre aujourd’hui sur l’établissement de normes à l’instar des socles approuvés par le Parlement européen, des droits sociaux : « Aujourd’hui, nous marquons notre engagement en faveur d’un ensemble de 20 principes et droits. Du droit à un salaire équitable au droit à la protection de la santé ; de la formation tout au long de la vie, d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de l’égalité entre les femmes et les hommes au revenu minimum : en établissant le socle européen des droits sociaux, l’UE entend défendre les droits de ses citoyens dans un monde en mutation rapide7 ».
Détaillant vingt principes, le socle s’apparente plus à une grille de lecture, qu’à un texte contraignant, conduisant à une convergence voire à une harmonisation des systèmes. Tel que le déclare un rapport d’information du Sénat. Initiative louable certes mais simple petit pas n’ayant aucune vocation politique. L’Europe, à être trop fragile, finit par être dépossédée et paralysée d’actions structurelles pouvant se substituer aux Etats membres : « La convergence sociale européenne ne peut être le synonyme d’une harmonisation motivée par la seule fluidification du marché intérieur. Toute action dans ce domaine doit respecter le principe de subsidiarité et l’équilibre trouvé dans les traités en matière de répartition des compétences. La question sociale est par conséquent trop sensible au sein des opinions publiques pour susciter le moindre sentiment de dépossession chez nos concitoyens8 ».
Toutefois, cette proclamation pourrait être suivie d’un agenda social comme cela avait été le cas lors du vote de la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, mise en oeuvre par la Commission en 1989. Ainsi, la Commission peut aujourd’hui dérouler un nouvel agenda social s’appuyant sur le fait que les États membres aient approuvé cette première proclamation institutionnelle. Celui-ci pourrait éclaircir différents projets tels que :
• Le dialogue social : des dispositions clairement plus contraignantes sur le respect des normes démocratiques et en particulier dans le domaine du développement du syndicalisme et de son rôle au sein de l’entreprise.
• La présence de l’économie sociale : pour le moment très variable d’un pays à l’autre, un discours clair et fort des instances européennes sur l’utilité et la place de ce secteur fait partie des normes indispensables.
• Un salaire Minimum Européen : il ne s’agit bien sûr pas de fixer un montant mais d’obliger tous les pays à mettre en place un mécanisme de salaire minimum afin notamment d’exclure l’activité économique informelle qui de facto obère les mécanismes d’indemnisation du chômage ; les Pays de l’Est crieront au protectionnisme… et alors.
• La lutte contre la pauvreté : domaine où le discours devrait être clarifié ; la référence aux revenus ne suffit pas ; être pauvre en France ou en Roumanie ne recouvre pas les mêmes réalités mettant en jeu de nombreux mécanismes ; même si ceux-ci sont difficilement dissociables des politiques des États membres cela n’empêche pas le niveau européen de dynamiser certaines politiques particulières en direction des femmes seules ou des enfants.
• La santé : chaque pays a construit son système de santé ; il s’agit dans ce domaine d’avoir une réflexion plus dynamique sur les résultats comparés de ces différents systèmes en termes d’indicateurs sanitaires mais aussi de comparaisons entre les résultats et les sommes dépensées. Dans ce même champ, il paraît difficilement concevable qu’une harmonisation de la prévention ou encore de la vaccination ne puisse être obligatoire dans des territoires par définitions ouverts.
• Le domaine des retraites est de même nature : chaque pays a construit son système de retraite chacun avec ses possibilités, ses qualités et ses failles ; l’Europe sociale n’a pas vocation à unifier les différents systèmes mais à promouvoir une réflexion sur la soutenabilité à très long terme des différents mécanismes, compte tenu des différences considérables entre pays européens d’une part en matière démographique et d’autre part de l’allongement de l’espérance de vie due aux progrès scientifique et médical.
Si l’Union européenne a toujours eu une dimension sociale, étroitement liée à ses ambitions économiques, c’est à une acculturation à un modèle qui doit émerger. L’amélioration des conditions de travail et du niveau de vie, le renforcement de l’égalité hommes-femmes restent des objectifs centraux de l’UE depuis le Traité fondateur de Rome, en 1957. Depuis lors, le développement d’une dimension sociale est allé de pair avec l’approfondissement du marché unique et du concept de citoyenneté européenne, garantissant des conditions équitables et des droits essentiels dans l’ensemble des états membres.
En 60 ans, un long chemin a été parcouru et des progrès considérables ont été obtenus. Entre la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les objectifs de développement durable des Nations Unies, il existe désormais un fort engagement européen, voire international en faveur des valeurs et des droits fondamentaux, fondés sur des objectifs sociaux. L’Europe exerce une influence tangible sur notre quotidien. Education, Travail, Retraite, Temps libre…
L’Europe sociale est non seulement indispensable au même titre que l’Europe fiscale, mais la dimension sociale conférera à l’Europe, l’indispensable versant culturel qui lui permettra de dépasser son caractère prégnant de marché commun dont la métamorphose en marché unique ne suffira pas à conférer à l’idéal européen l’adhésion indispensable des peuples qui la composent.
Plaidoyer pour une europe sociale… une histoire de la protection sociale française : exemple à suivre, extension possible ?
En guise de prolégomènes
Est-ce parce qu’« elle vient du fond des âges9 », parce « que les siècles l’appellent10 » que la France s’est façonnée au-delà de ses périodes de doute un certain visage de l’avenir, du progrès, de la dignité humaine ?
Depuis les débuts de l’Humanité, l’Homme n’a eu que deux préoccupations constantes. Celle d’abord collective, de se regrouper en tribus, en cités, en peuples, en royaumes et enfin en états-Nation pour organiser et structurer son présent et construire son avenir. La seconde, strictement individuelle, poussée par une envie irrépressible de sécurité, de se prémunir contre les risques inhérents à la vie (santé, famille, vieillesse, logement, emploi, pauvreté, exclusion sociale).
Une longue maturation
Cette seconde préoccupation a abouti en France à la création d’un système de Protection sociale unique au monde. Fruit de l’Histoire, de luttes sociales et de réconciliations nationales, il a été pensé et mis en place, année après année, par des hommes et des femmes venus d’horizons différents, aux expériences multiples, unis par des idéaux humanistes, ayant une même idée du progrès social. Toutes et tous nourris par les philosophes des Lumières, toutes et tous confrontés aux difficultés du quotidien qui prenaient bien souvent des allures de survie, instruits par une IIIe République progressiste, ils ont été les héritiers à la fois des rois, des Philosophes et de la Révolution française, du concept de classe ouvrière né d’une révolution industrielle laissant cette dernière confrontée frontalement aux risques sociaux comme le chômage, les accidents du travail, la vieillesse précoce devant la pénibilité du travail… entraînant inexorablement la misère des familles. Rien n’était prévu ni par l’état, ni par les Institutions séculaires. Ce sont les canuts lyonnais qui les premiers dès 1831 vont se révolter…
Les prémices
Avec l’industrialisation de la France, l’absence de réponses aux revendications ouvrières de plus en plus fréquentes, il a fallu passer du spontané au structuré, de la libre initiative à la contrainte, c’est-à-dire légiférer. En cette fin du XIXe siècle, c’est une ère du social qui s’ouvre, justifiant l’intervention de l’État, la division du travail accroissant la dépendance de chacun envers tous. Ce sera la reconnaissance de l’assurance comme technique de réparation des risques et moyens de solidarité.
La loi du 8 avril 1898, assurant la protection des salariés de l’industrie contre les accidents du travail, est la première loi visant à mutualiser les coûts liés à un risque. Viendront ensuite la loi en matière d’assurance vieillesse, en 1910, instituant un régime d’assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie. Les lois de 1928 et de 1930 mettront en place une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés titulaires d’un contrat de travail et celle de 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. Ce sont les premières lois fortes sur l’assurance sociale. Enfin, la loi de 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.
De 1920 à 1940, les résultats obtenus par une minorité de travailleurs vont se diffuser à l’ensemble des salariés, voire de la population. La crise économique des années 30 met l’accent sur le risque de chômage. Les théories keynésiennes justifient les interventions de l’État et la distribution des revenus de remplacement. Les assurances sociales créées à cette époque deviennent obligatoires.
A la sortie de la Deuxième Guerre mondiale, le système de Protection sociale est donc incomplet, sans couverture chômage et présente de nombreuses lacunes (prestations santé insuffisantes, niveau faible des retraites…).
Une renaissance
A la Libération, – l’expression n’est pas neutre ! – chacun croit en l’avènement d’un nouveau monde. En matière de Protection sociale, deux grands systèmes ont vu le jour. En Allemagne, à la fin du XIXe siècle, le chancelier Bismarck met en place les premières assurances sociales obligatoires, avec l’instauration d’assurances contre les risques relatifs à la maladie (1883), la vieillesse (1884) et les accidents du travail (1889). Ce système de Protection sociale repose sur le principe de l’assurance professionnelle : le travailleur cotise sur son salaire à des caisses cogérées par les employeurs et les salariés eux-mêmes. C’est le système Bismarckien. En 1942, en pleine Seconde Guerre mondiale, sir William Beveridge publie le rapport qui structurera le modèle de Protection sociale britannique au lendemain de la guerre. Le système Beveridgien repose sur le principe de l’assurance universelle : le citoyen, par l’impôt, finance la protection de tous ceux dans le besoin, confiant aux parlementaires le contrôle d’un système en 3 U : universalité, uniformité et unité, avec un organe unique de gestion (le National Health Service).
En France, la lutte contre la barbarie nazie s’est organisée depuis Londres sous l’autorité du général de Gaulle. Son émissaire, Jean Moulin, a réussi à regrouper les différents mouvements de résistance au sein du Conseil National de la Résistance, constitué le 27 mai 1943. Il fixe les orientations d’un nouveau système social à mettre en place le moment venu :
« Un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils seraient incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’état ».
Le paritarisme était né. Est également réclamée « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».
La naissance de l’état Providence
Les états Généraux de la Renaissance française de juillet 1945 précise le programme du CNR : « L’être humain doit être suivi attentivement au cours des différentes périodes de son existence : enfant, il doit être protégé par toutes les mesures d’hygiène moderne. Adolescent, ses premiers pas dans la vie doivent être guidés et facilités. Adulte, il doit avoir la certitude que son existence ne sera pas bouleversée par la maladie, le chômage. Vieillard, il a droit au repos et à la dignité couronnement d’une existence laborieuse ».
Le général de Gaulle, chef de la France libre, chef du gouvernement provisoire mandate Pierre Laroque, grand commis de l’état, pour fonder le premier pan du modèle français. Il est né du consensus politique entre gaullistes et communistes : la Sécurité sociale, mise en place par ordonnances en 1945, repose sur quatre branches : trois à philosophie assurantielle Bismarckienne (maladie, vieillesse, accidents du travail), une à principe universaliste Beveridgien (famille).
La loi du 22 mai 1946 généralise la Sécurité sociale à toute la population, à l’exception des travailleurs non-salariés non agricoles qui s’y opposeront.
La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à presque toute la population et celle du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale.
L’état Providence était né !
En désaccord avec le projet de Constitution créant la IVe République, le général de Gaulle quitte le pouvoir mais la philosophie sociale qui l’anime se retrouve dans le préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946. Est reconnu le droit de tous « notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence».
L’architecture du puzzle se solidifie
Appelé en 1958 « aux affaires» pour régler le conflit algérien, le général de Gaulle, invite le 1er aout 1958 les partenaires sociaux à créer un régime d’Assurance contre le risque de perte d’emploi pour les salariés de l’industrie et du commerce dont leur sera déléguée la gestion alors que la France, ne comptant à peine que 200 000 chômeurs, n’en a guère dans l’immédiat besoin. à peine un quart de siècle plus tard, l’Assurance chômage sera un exceptionnel amortisseur de crise ! Elle sera complétée par le Président Georges Pompidou par l’Association de Garantie de Salaires en 1974.
Les lois du 21 janvier 1961 et du 12 juillet 1966 mettent en place respectivement le régime autonome d’Assurance maladie-maternité-invalidité obligatoire des exploitants agricoles et pour les non-salariés non agricoles (professions indépendantes).
Les ordonnances Jeanneney de 1967 assurent la séparation financière des risques dans 3 branches distinctes – santé, vieillesse, famille – grâce à la création de trois caisses nationales, la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La gestion de la trésorerie des trois branches étant confiée à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), caisse nationale du réseau des URSSAF.
Au cours de la même année, 1967, Jacques Chirac secrétaire d’état aux problèmes de l’Emploi, crée l’ANPE, agence publique, en lui confiant « le monopole public du placement des travailleurs ».
Le 28 avril 1969, le général de Gaulle quitte le pouvoir à l’issue du référendum portant réforme du Sénat et de la régionalisation. Si l’aspect social de son action est l’aspect le moins connu, il n’en demeure pas moins vrai qu’il est fondamental car novateur, structurant et pérenne ! Tous ses successeurs vont avoir à cœur de suivre le chemin tracé.
La loi du 4 juillet 1975 généralise à toute la population active l’assurance vieillesse obligatoire.
Changement de nature par le financement
La crise économique due au premier choc pétrolier depuis 1974 d’une part, l’augmentation de la durée de la vie et des dépenses de santé d’autre part obligent de prendre des mesures financières importantes devant la détérioration régulière et dramatique des comptes. La loi du 29 décembre 1990 crée la Contribution sociale généralisée (CSG) dont le prélèvement est assis sur tous les revenus du capital et du travail. La Protection sociale commence à être financée par l’impôt. En créant la CSG, Michel Rocard, premier ministre, «assassine » Bismarck !
L’ordonnance du 24 janvier 1996 instaure la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le produit est destiné à la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui gère la gestion des déficits des régimes de Sécurité sociale.
La loi du 22 février 1996 réformant la Constitution de la Ve République met à jour une nouvelle catégorie de loi, celle de financement de la Sécurité sociale (LFSS) afin d’associer la représentation nationale à la détermination de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
La loi du 28 juillet 1999 crée la couverture maladie universelle, soit la protection sur le seul critère de la résidence et la couverture complémentaire pour les plus démunis. Outre sa vocation sociale, cette loi marque un aboutissement du projet de 1945 en matière d’universalisation des prestations de la Sécurité sociale.
Révolution ou réforme pour l’Emploi
Enfin, la loi du 13 février 2008 crée un opérateur unique, Pôle emploi, au service des demandeurs d’emploi en fusionnant les Assedic, agences locales de l’Assurance chômage, et l’ANPE.
Les difficultés… continuent !
Aujourd’hui, le système de Protection sociale français fait face à six enjeux de taille: mutations profondes du marché du travail et chômage de longue durée ; nouvelles conceptions du travail en lui-même, avec l’essor du travail indépendant ; allongement de l’espérance de vie ; demande croissante de Protection sociale ; renchérissement du coût des soins ; enjeux de financement.
Le consensus de la Libération n’est plus !
De l’intérieur des voix s’élèvent pour affirmer haut et fort que devant les urgences économiques, l’état des finances publiques, il convient sans état d’âme de détricoter le programme du CNR. Du côté européen, le traité de Lisbonne, salué à sa signature comme une avancée considérable de l’idée même d’Europe, devient de facto un frein à la naissance de cette Europe sociale que nous appelons de nos vœux.
Acte de foi
Pour être sociale, l’Europe doit être celle des volontés. Pour être sociale, l’Europe doit être celle des solutions. Elle doit être résolument démocratique.
à qui va-t-on faire croire qu’il était plus facile au CNR, alors que le territoire était encore occupé par les nazis, que l’économie était asséchée, que le pays n’était qu’un tas de ruines, que la cohésion sociale était déchirée par quatre années de haine, de bassesse et plus encore de crimes, de conceptualiser un système de Protection sociale fondé sur l’universalité et la solidarité en dépit de toutes réalités économiques…et de mettre ce programme en application sans hésitation, sans tarder, sans renonciation qu’à l’Europe aujourd’hui, forte de ses richesses, nourrie de sa culture, face à des enjeux autant civilisationnels qu’économiques de réarmer une notion de progrès fondée sur la recherche d’une Protection sociale efficace, nécessairement partagée par les peuples.
Après le retentissant et très problématique « Hitler connaît pas » des années 70, expression d’une jeunesse allemande refusant en héritage le lourd fardeau de la génération précédente, allons-nous entendre prochainement avec la même force « L’Europe connaît pas», traduction abrupte d’un possible taux record d’abstention aux prochaines élections européennes, tant l’image du concept, sa laborieuse construction durant plus d’un demi-siècle paraît aux uns et aux autres, froide, distante voire lointaine, en tout état de cause peu porteuse de progrès… Pourtant !
Quelques vérités
Pourtant l’Europe existe ! C’est une réalité. Une réalité quotidienne. Il suffit désormais de regarder une voiture – quel objet plus banal qu’une voiture ! quand bien même Barthes en a fait une de ses mythologies – pour s‘en apercevoir. La plaque minéralogique est là pour nous le montrer, pour nous le rappeler !
Sur le plan diplomatique, l’Europe siège aux G7 et G20 en tant que tel. Au plan économique, les grands projets tels Airbus, Ariane espace… réelles réussites ont propulsé l’Europe comme leader mondial dans des secteurs stratégiques. Dans le domaine agricole, elle a permis à l’Europe du Nord de se moderniser et à celle du Sud de devenir concurrentielle. Au plan universitaire à travers Erasmus dont le succès ne se dément pas, elle a favorisé le brassage de générations qui désormais pensent et agissent à travers une diversité stimulante…
Questionnement
Alors pourquoi ce désamour des Européens pour leurs propres Institutions ? Pourquoi ce scepticisme permanent vis-à-vis de ce qui a permis d’abord et ce n’est pas rien au regard de l’Histoire, la plus proche de nous, celle du XXe siècle, de créer pour la première fois depuis deux millénaires un espace de paix. «Commencée dans le cognac, se terminant dans le whisky11 », pour les plus cyniques, de vicissitudes en parfois turpitudes, pour les plus sceptiques, de Jean Monet à Jean-Claude Juncker, l’Europe suscite, force est de le constater, pour le moins interrogations, pessimisme et trop souvent rejet.
Pas assez démocratique pour les uns, trop lente pour les autres, trop souvent tatillonne pour « le citoyen européen », elle laisse autant indifférent qu’elle suscite des critiques aussi virulentes qu’amères. Le rôle du Parlement semble être un salon littéraire au sein duquel les débats se déroulent en état d’apesanteur, dénués de toute velléité d’action au profit d’une commission dotée des pleins pouvoirs, scrupuleusement encadrée par des commissaires nommés par des états cherchant par-là, le plus souvent à « recaser» son personnel politique. Le récent refus par la commission de valider la fusion Alstom/Siemens ne fait que donner des arguments à celles et ceux qui voient en l’Europe une machine à broyer les peuples. à quoi servirait selon ceux-là une Europe mue par le sacro-saint principe du libéralisme économique, à savoir la concurrence, alors que le monde économique fourbit ses armes à travers la constitution de multinationales quasi monopolistiques nouvelle génération versus GAFAM qu’elle est incapable de promouvoir.
« Tout ce qui est exagéré est insignifiant12 » disait celui qui au sein du clan des vaincus de 1815 réussissait néanmoins à redessiner l’Europe du XIXe siècle. Certes, mais il n’en demeure pas moins vrai que lorsque le peuple se prononce par référendum, quel que soit sa décision, les états et la Commission arrivent toujours à leur fin. Et ce n’est pas le tragicomique du Brexit qui peut redorer le blason d’une idée révolutionnaire, d’un concept flamboyant mis à mal par une technocratie déterminée.
Pourquoi ce désamour ? Pourquoi le sentiment d’appartenance à l’Europe n’est pas désormais une évidence, une seconde ADN après 62 ans d’existence, soit trois générations ?
Début de réponse
Pour nous, pour qui la Protection sociale est une idée d’avenir, le diagnostic à ce mal réside dans le fait que l’Europe n’est toujours pas celle du quotidien, c’est-à-dire celle du concret. Et pour devenir celle du quotidien, elle doit être irrémédiablement celle « du social», ciment inaltérable des peuples la composant, moteur de solidarité, gage d’égalité, facteur de progrès, garante enfin et par là-même du sentiment d’appartenance qui lui manque tant aujourd’hui.
L’Europe doit ériger avec détermination désormais rapidement son « Pacte républicain» nourri des libertés élémentaires mais fondamentales, des concepts hérités du siècle des Lumières, enrichis par l’Histoire de tous les peuples.
La montée des populismes ici, les « gilets jaunes » là, le lent déclassement des classes moyennes partout, autant de signaux et de constats qui obligent à une tout autre ambition pour bâtir tous ensemble « une nouvelle frontière », celle de la métamorphose du trop faible «socle social européen ».
L’Europe est désormais à l’heure Shakespearienne : elle sera sociale ou elle ne sera pas !
Osons regarder lucidement le paradoxe d’une Europe sociale qui n’existe pas alors que la moitié des dépenses sociales mondiales sont de son fait, celle d’une Europe qui pourtant ne compte que 7 % de la population13 !
à 62 ans de distance du Traité de Rome, le « modèle social » européen n’a toujours pas émergé. Il n’a jamais d’ailleurs été au cœur de la volonté des états qui la composent, il n’a jamais été une préoccupation des technocrates bruxellois !
Rien d’étonnant. L’Europe a été conçue prioritairement comme un marché – le fameux marché commun ! – et s’est développée comme tel. Elle vit à travers la prééminence de l’économie, d’une vision résolument libérale agissant au sein d’un monde ouvert. Elle alimente elle-même plus ou moins consciemment une mondialisation vécue par sa population comme destructrice.
Aujourd’hui et très naturellement « l’Europe sociale n’est que l’agrégation des différents systèmes nationaux » puisque «l’essentiel des compétences en matière sociale restent à ce jour du ressort des états membres et d’eux seuls14 ». En d’autres termes « en matière de politique sociale, ce sont les états qui ont conservé la main, ce qui explique pourquoi les politiques sociales sont si différentes d’un pays à l’autre15 ».
A l’évidence, le modèle social européen n’existe pas ! Pire : il a laissé place à un dumping social dramatiquement légalisé. La directive sur les travailleurs détachés, bien que récemment modifiée, reste une tâche noire et ne donne à voir que le seul aspect mercantile du projet européen.
Pour autant, l’Europe protège. Jamais au cours de son Histoire extrêmement riche, l’Europe n’aura non seulement connu une période aussi longue de paix mais jamais la progression spectaculaire de l’espérance de vie, passant de 46 ans à 78 ans entre 1950 et 2015, n’aura été le symbole d’avancées inédites en matière de bien-être. Ce n’est pas sans conséquence !
Alors, osons regarder ce paradoxe d’une Europe qui n’arrive pas à faire émerger son modèle social au moment même où le débat s’enrichit aussi d’idées et de propositions, encore une fois divergentes, pour un revenu universel ! Un nouveau champ concurrentiel va s’ouvrir, dans le domaine social, qui va brouiller encore davantage la perception de l’Europe par sa population.
Proposition de foi
Fidèle à sa vocation et dans le contexte des élections européennes le CRAPS, se doit d’être, en ce moment important, source de propositions.
Alors faisons de l’Europe une exception sociale !
Et commençons à faire de l’Europe un espace de prévention !
Prévention en matière de santé, Prévention en matière de travail, Prévention en matière d’aléas de la vie !
Faisons de l’Europe un espace au sein duquel, les uns et les autres, «ne courbent plus l’échine16 » !
Commençons de faire de l’Europe un espace de vaccination, un espace de Protection Maternelle et Infantile ! Faisons de l’Europe un espace de prévention face à tous les risques liés au travail. Alors, à n’en pas douter l’Europe sociale sera en marche. Gageons qu’elle ne s’arrêtera pas ! De concrète, elle deviendra évidente donc indispensable, facteur visible de progrès et de ciment social qu’elle sera devenue.
Généralisons cette exception française, celle de la volonté, c’est celle du CNR, elle-même héritière peut-être sans avoir pleinement conscience, des parlementaires de 1648 qui voulaient œuvrer « pour le soulagement des peuples et le bien-être de l’état ».
Car nous sommes convaincus que faire de l’Europe un espace de Protection sociale, de lutte contre les aléas de la vie, c’est conférer de facto aux Européens un sentiment d’appartenance.
Car nous sommes convaincus qu’un « espace social » européen, fort de ses richesses, nourri de sa culture, face à des enjeux autant civilisationnels qu’économiques imposera la dimension démocratique dont il manque aujourd’hui. Il n’y a jamais eu de démocratie sans démocratie sociale !
Car nous sommes convaincus que promouvoir l’Europe sociale, ce n’est pas renoncer à l’Europe du « marché ». C’est insuffler à ce marché une âme !
Alors et alors seulement, l’Europe aura exhaussé le vœu de l’actuel Président de sa Commission : « Je voudrais que l’Europe ait le « triple A » social. Il est aussi important que le « triple A » économique et financier17 » ! Plongeons résolument vers l’avenir ? Plongeons-nous dans la Libération, cette fois-ci européenne !
SOURCES
1 Rapport OIT Protection sociale.
2 Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe, Commission européenne. COM (2017) 206 du 26 avril 2017.
3 Cf. Verbatim des Fondateurs.
4 Rapport mondial OIT.
5 Chiffres OIT.
6 Gwenael Prouteau. Nouveau monde, nouvelle Protection sociale ! CRAPS. 2017. (Chiffres INSEE)
7 Déclaration du Président Juncker sur la proclamation du socle européen des droits sociaux. 17 novembre 2017.
8 Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d’un Code de convergence sociale ? Rapport d’information. N°457 (2017-2018) de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 avril 2018.
9 Charles de Gaulle. Mémoires d’avenir.
10 Idem.
11 Philippe de Villiers. « J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu ». Fayard.
12 Talleyrand.
13 Sébatsien Maillard, Directeur de l’Institut Jacques Delors. Courrier International en partenariat avec la Mutualité Française.
14 Jean-Claude Barbier. Chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne.
15 Pierre-Yves Monjal. Directeur de la Revue du droit de l’Union européenne. Courrier International.
16 René Teulade. 1931-2014. Ministre des Affaires Sociales et de l’intégration 1992-1993. Gouvernement Bérégovoy.
17 Jean-Claude Juncker. 2014.
