Proposition collective
Depuis plusieurs années déjà, les actes s’accumulent au gré des évolutions technologiques. Certains d’entre eux, devenus obsolètes, figurent toujours dans le catalogue des actes médicaux lorsque d’autres ne correspondent tout simplement plus à la réalité, obligeant in fine les médecins à coder par assimilation. La nomenclature mise en place entre 2000 et 2005 ne comporte pas moins de… 13 280 actes. Cette situation s’avère donc particulièrement problématique pour les médecins qui, face à la complexité de cette nomenclature, peinent à s’y retrouver. On observe, par ailleurs, une grande hétérogénéité des pratiques d’une région à l’autre pour certaines interventions et certains actes peuvent, d’un établissement à l’autre, aller du simple au triple. Plus problématique encore, certaines interventions non justifiées médicalement, contribuent à renforcer la notion de défaut de pertinence et de qualité des soins.
Si la nomenclature n’est pas la seule raison de ce défaut de qualité des soins prodigués aux patients, force est de constater qu’elle y contribue largement. Force est de constater également que l’absence de révision de la nomenclature renforce le maintien de rentes économiques et ralentit la diffusion du progrès médical en maintenant des pratiques que ce progrès a rendues désuètes. Il est donc heureux que les pouvoirs publics aient pris conscience de la nécessité de revoir la nomenclature en créant le Haut Conseil des nomenclatures chargé de procéder à la description et à la hiérarchisation des actes et des prestations. Essentielle pour réussir la transformation de la nomenclature, la méthodologie devrait se fonder sur une démarche d’évaluation scientifique basée sur des éléments factuels et partagée avec les acteurs de terrain.
Un certain nombre de critères comme la complexité du geste, l’exigence en matière de plateau technique, les compétences nécessaires, la complexité des suites opératoires pour traiter les complications éventuelles, la démonstration de l’efficacité ou encore la sécurité de l’acte ou de la prestation devraient être pris en considération. Les actes pourraient être distingués en fonction de l’efficacité dont le bénéfice net est certain et les actes dont l’efficacité n’est pas encore démontrée. C’est une approche très différente de ce qui a été appliqué ces dernières années.
Enfin, pour que la modernisation de la nomenclature soit une réussite, il sera fondamental de passer par une approche objective en ne cédant pas aux pressions qu’elles soient syndicalistes ou corporatistes. Cette refonte de la nomenclature devrait également s’intéresser aux innovations technologiques afin de pouvoir les inscrire le plus rapidement possible et d’éviter aux praticiens de coder par assimilation. Ces actes innovants pourraient être suivis grâce aux bases de données médico-administratives afin, ainsi, de se faire une idée de la pratique en France.
Avec une révision de la nomenclature des actes médicaux, les praticiens se retrouveraient plus facilement dans la nouvelle nomenclature en cohérence avec leur pratique, la qualité et la pertinence des soins s’en trouveraient améliorées et la diffusion du progrès médical accélérée. À terme, le malade serait gagnant !
