Tribune
Hervé CHAPRON & Michel MONIER
Membres du CRAPS, respectivement anciens Directeurs Généraux Adjoints de Pôle emploi et de l’Unédic et auteurs de « Penser le social – 5 questions pour 2022 »
Episode 1 sur 8 de la série réalisée en partenariat avec le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
Apparu, il y a moins de quarante ans1, le terme dialogue social recouvre des réalités très variées. Avec des enjeux bien différents, il se pratique à trois niveaux : l’entreprise, la branche et l’interprofession. Pour les uns, il est un élément clef de la paix sociale et de la compétitivité de l’entreprise, pour les autres, une limitation coûteuse du pouvoir décisionnel du chef d’entreprise. Il est à la fois porté aux nues et mis à mal.
Pratiqué localement en direct quand il n’y a ni délégué du personnel ni délégué syndical ou par l’intermédiaire d’une instance unique de représentation du personnel, il incarne le dialogue essentiel entre employeur et salariés. Les ordonnances de septembre 2017 portant sur le renforcement du dialogue social et les relations de travail ont simplifié ses modalités pratiques et, de facto, reconnu son utilité et son efficacité. Il est tout aussi fondamental au niveau des branches, pour les TPE et PME qui n’ont pas de syndicats pour signer des accords et pour les grandes entreprises qui trouvent là une « boîte à outils » dont elles se servent ou non selon les accords qu’elles signent ou non avec leurs propres organisations syndicales.
Si chacun s’accorde à considérer le dialogue social comme vigoureux à ces deux niveaux (avec 30 000 accords d’entreprise et quelques centaines d’accords de branche chaque année) et indispensable à un développement harmonieux de l’économie, il en est tout autrement au plan interprofessionnel. Au demeurant, si les promoteurs des ordonnances de 2017 en vantent aujourd’hui les effets positifs, le comité chargé de leur évaluation est, à ce stade, plus mesuré.
Au niveau national, le dialogue social est souvent perçu comme antinomique de la démocratie. Ainsi, jacobinisme et centralisation motivent l’étatisation à bas bruit de la protection sociale commencée dès 1967 avec les ordonnances Jeanneney portant sur la Sécurité sociale. La voie de l’extension de la part publique dans son financement était ouverte – création de la CSG, remplacement de la cotisation dans l’Assurance chômage par l’impôt. De là, le mélange des genres entre assurance, solidarité et assistance.
Le paritarisme, lieu de co-législation sociale, instrument le plus élaboré du dialogue social, s’est ainsi vu réduit, d’année en année, à la portion congrue jusqu’à motiver l’initiative du Medef, en 2021, proposant aux syndicats un agenda social autonome.
Peut-on croire qu’un dialogue social rénové et facilité entre employeur et salarié est porteur d’une meilleure santé du dialogue entre l’État et les partenaires sociaux nationaux ? Peut-on penser que les accords d’entreprises aux objectifs à la fois multiples et évidemment locaux répondent aux enjeux sociaux de la nouvelle économie, des transitions énergétique et démographique ?
Il faut craindre que les pouvoirs publics considérant la démocratie sociale comme enfant illégitime de la démocratie politique, l’État renonce à un « outil » qui a permis le progrès social. Il faut craindre qu’en l’absence de dialogue social, des collectifs occupent la place. Il faut craindre que l’État soit seul face à toute revendication, que « les ronds-points » soient la nouvelle agora !
1 L’expression « dialogue social » apparaît pour la première fois en 1984.
