Q5 – Quel est le premier texte sur la représentation syndicale ?
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Que vous soyez Spritz, Martini Dry, Virgin Mojito ou Blue Lagoon voilà de quoi animer vos apéritifs estivaux…
Entre amis, en famille, le CRAPS, le think tank de la Protection sociale, vous lance un défi !
Pour vous, praticiens ou curieux, experts ou citoyens assumés, Anaïs Fossier, Responsable des études au sein de notre think tank, et Hervé Chapron, Président du comité éditorial ont sélectionné 18 questions, couvrant l’ensemble du spectre de la Protection sociale, qui au rythme de deux par semaine vous seront proposées au cours des mois de juillet et août.
Qui a dit, à quelle date, combien de… Attention, pendant cet été qui s’annonce torride, il n’est pas question de sécher !
Quoi qu’il en soit où que vous soyez le CRAPS, votre think tank, vous souhaite un bel été !
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Q5/18 – Quel est le premier texte sur la représentation syndicale ?
1 – Décret-loi Blum
2 – Circulaire Parodi
3 – Loi Auroux
– Circulaire Parodi –
Dans la période de l’immédiat après-guerre, la fragmentation du paysage syndical a amené les pouvoirs publics à fixer les critères permettant de déterminer quelles organisations syndicales sont réellement représentatives des salariés. La notion de syndicat représentatif est inséparable de la présence d’une pluralité d’organisations syndicales. Une circulaire dite Parodi – ministre du travail et de la sécurité sociale de septembre 1944 à octobre 1945 – du 28 mai 1945 – a fixé les critères de la représentativité syndicale, repris ensuite par la loi du 11 février 1950. Ces critères, énumérés à l’article L. 2121-1 du Code du travail, sont les suivants : les effectifs ; l’indépendance ; les cotisations ; l’expérience et l’ancienneté ; l’attitude patriotique durant l’Occupation. Ces critères ont été complétés par la jurisprudence, qui s’attache à prendre en considération l’audience des syndicats, leur activité et leur influence.
