Par Dominique Burlett
Président de La France Mutualiste
Si les réservistes sont deux fois citoyens, selon l’expression de Winston Churchill, leur protection sociale semble être à moitié assurée.
En cas d’accident, blessure ou décès, pendant une période de réserve ou en OPEX, ils sont couverts comme les militaires d’active : pension militaire d’invalidité, soins gratuits…
Cependant, cela méconnaît la réalité de la double vie du réserviste. Militaire à temps partiel, il est aussi salarié ou chef d’entreprise. Or, c’est cette « seconde » vie qui assure sa subsistance et celle de sa famille.
Dans ces conditions, lors d’un accident en service, il ne peut pas, bien souvent, attendre la consolidation de ses blessures, car son employeur l’attend. C’est une différence fondamentale avec la situation des militaires d’active qui sont suivis par leur unité d’appartenance et qui ont la possibilité de bénéficier de longs congés à la suite d’un accident.
De plus, le conjoint et les enfants du réserviste ne sont pas connus par l’unité d’appartenance, ni par les services sociaux militaires, ce qui accroît les difficultés en cas d’accident.
Bien entendu, et plus que les personnels d’active qui reçoivent aide et conseils, le réserviste est bien souvent seul, face à l’institution, lorsqu’il faut demander une pension d’invalidité, le bénéfice des soins gratuits ou une indemnisation (Fonds de Prévoyance Militaire, jurisprudence Brugnot…). Et pour les soins gratuits, il peut se trouver loin d’un hôpital ou d’un centre médical des armées, et impuissant face à l’hostilité de certains médecins ou personnels paramédicaux lorsqu’il présente son carnet de soins gratuits.
Alors, la théorie des soins gratuits correspond-elle à la réalité ? Ou faut-il la compléter par l’intervention d’assurances privées, par exemple ?
Bon nombre de réservistes, souvent par méconnaissance, partent en OPEX ou en période de réserve sans se préoccuper de leur couverture sociale, en cas d’accident. Cela est vrai pour les soins, comme indiqué ci-dessus, mais c’est aussi le cas pour la couverture des crédits immobiliers, pour lesquels les assurances ne couvrent généralement pas les activités militaires et, en particulier, les situations de crises ou de guerre. Et, bien entendu, les pertes de revenus consécutives à un accident en service (artisans ou chefs d’entreprise) ne sont pas couvertes.
Il est donc fondamental qu’une étude précise soit menée sur la protection sociale du réserviste et, dans l’hypothèse où cette couverture s’avérerait insuffisante, il faudrait inciter les assureurs à proposer des contrats adaptés, comme il en existe déjà, en partie.
Enfin, il faudrait que, lors de la signature d’un engagement à servir dans la réserve (ESR) et, en particulier, lors d’un départ en OPEX, l’attention du réserviste soit attirée sur l’intérêt de compléter sa couverture sociale par une assurance. Le réserviste pourrait se voir proposer des solutions et ne devrait y renoncer qu’en pleine connaissance de cause. Il conviendrait peut-être que cette assurance complémentaire soit prise en charge par l’institution militaire.
