Tribune
Michel Monier et Hervé Chapron
Membres du CRAPS.
14 ans après la création de Pôle emploi, France Travail vient contribuer à l’objectif de plein-emploi. C’était déjà celui de Pôle emploi. France Travail sera le coordinateur des divers acteurs de l’emploi et de l’insertion et la porte d’entrée exclusive de toute personne en recherche d’emploi. Une gouvernance se présentant comme une centralisation plus marquée sera installée. Avec plus de moyens mais sans changement de méthode, France Travail nouvelle martingale contre le chômage de masse n’est-il pas un simple ripolinage de façade ?
Avec France Travail, l’une des plus anciennes controverses sur le rôle de l’État dans la résorption de déséquilibres macroéconomiques durables va trouver une nouvelle réponse… administrative ! Loin des théories économiques sur le chômage, c’est encore une politique publique et un établissement public qui vont remettre l’économie nationale au niveau du plein-emploi. Faut-il oublier toutes les théories sur le chômage au motif qu’elles ne s’appliquent plus au cas de notre marché du travail qui s’est habitué avec le temps à une situation durable de chômage de masse ? Tellement habitué qu’il ne s’agit plus d’éviter le chômage mais d’accompagner au retour à l’emploi, une exception française, une expertise !
Le plein-emploi c’était déjà la mission de Pôle emploi mais un pas supplémentaire est franchi en y joignant la mission d’inclusion. Voilà pourquoi le plein-emploi relève aujourd’hui d’un ministère « social » et non pas d’un ministère de l’Économie. Nous sommes tellement habitués au chômage de masse que sa résorption n’est plus une question de politique économique mais de politique sociale !
Fort de cette logique, France Travail s’inscrit résolument dans la ligne de Pôle emploi1, enrichie du rôle d’assembleur-coordonnateur des acteurs de l’insertion et des acteurs territoriaux. Cette nouvelle orientation est souhaitable mais reste à ce stade suffisamment floue pour ménager tous les acteurs, particulièrement les régions et départements. En illustrant, en même temps notre tradition planiste, qui est la préférence pour l’extension du champ de l’action publique, et méfiance quant à une véritable décentralisation2, elle perpétuera une durée d’indemnisation qui ne prend en compte ni les disparités locales, ni les disparités de branche.
Avec France Travail, ce sera une nouvelle politique publique, un nouveau périmètre, de nouvelles relations avec les partenaires sociaux qui se verront accorder « une place de gouvernance stratégique, politique et financière », quand bien même le dialogue social, depuis 2017, a disparu de la dénomination du ministère, ce qu’il a démontré avec la réforme de l’Unédic, les tentatives de la « Grande sécurité sociale », du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, et la réforme des retraites.
Après la réforme de l’indemnisation du chômage, France travail s’annonce avec l’obligation d’activité liée au RSA et un « contrat d’engagements réciproques unique, composé d’un socle commun de droits et devoirs (…) La finalité principale des engagements réciproques est toujours la mobilisation vers l’autonomie financière, par le retour à l’emploi ou la création d’une activité indépendante3». De toute évidence ces incitations s’imposeront… s’il y a de l’emploi ! Avec des perspectives mesurées de croissance économique et en l’absence, à ce jour, d’incitations pour les employeurs d’une part, la relation avec France compétences insuffisamment développée d’autre part, faire le pari que ces diverses mesures suffiront est un pari risqué. Feignons aussi de ne pas voir qu’il s’agit là de mesures budgétaires d’administration du chômage : le nombre des bénéficiaires d’un dispositif de politique publique pour l’emploi n’a jamais été aussi élevé4.
Le coût de France travail est, lui, connu : 2,3 à 2,7 milliards d’ici 2026. Présupposés financés par « les gains de finances publiques associés au retour à l’emploi des personnes5», ces moyens supplémentaires essentiellement consacrés à des moyens humains, représentent plus de deux annuités du financement apporté par l’État à Pôle emploi. C’est le même raisonnement qui a sous-tendu la création de Pôle emploi qui par le métier unique, les synergies entre accompagnement et indemnisation, la réduction des délais de traitement, devaient faire de l’organisme une opération « blanche » en termes de coût de fonctionnement !
La politique publique de l’emploi étant à l’heure des incitations de toute nature, il est urgent de trouver celle qui fera perdre le réflexe de concevoir que l’action publique se réduit à la dépense publique. Les mesures d’aide à l’emploi ont conduit à faire de la dette sociale une des causes de la dette publique, et du coût du travail la cause de la non-compétitivité de l’économie nationale. Plus grave encore, elles ont insinué durablement qu’une politique sociale d’aide à l’emploi peut remplacer une politique économique !
1 Voir « Convention tripartite État, Unedic, Pôle emploi 2019-2022 ».
2 « Pourquoi il faut régionaliser Pôle emploi », Les Échos-Le Cercle, mars 2109 (Monier- Chapron).
3 Rapport de synthèse de la concertation.
4 « La politique de l’emploi prise à revers dans l’étau budgétaire ? », Bruno Coquet, 27 mars 2023, OFCE le Blog.
5 Rapport de synthèse de la concertation.
