Fondée en Belgique en 1958 à l’occasion de l’exposition universelle, INTERBOR représente et défend au niveau international les intérêts des entreprises d’appareillage orthopédique externe sur mesure. Ce sont donc les syndicats nationaux qui adhèrent à INTERBOR, au nom du pays qu’ils représentent. Actuellement cinq pays adhèrent à INTERBOR : la Belgique, l’Espagne, la France, le Japon et la Slovaquie plus un membre observateur, la FATO (Fédération Africaine des Techniciens Orthopédiques) qui représente 54 pays africains.
Fonctionnement d’INTERBOR. Deux à trois réunions techniques sont organisées afin d’animer les groupes de travail et un symposium peut-être organisé en fonction de l’actualité (ex : Symposium de Leipzig en mai 2012 sur la notion de dispositif médical orphelin).
INTERBOR ne fonctionne que sur la base de ces cotisations et sur la base du volontariat de ses membres. Chaque pays règle une cotisation indexée sur le PIB et la population.
Le bureau directeur et l’assemblée générale se réunissent tous les ans au sein d’une des cinq capitales des pays membres. Les Présidents d’ISPO International (International Society of Prosthetic and Orthotic) et d’INTERBOR sont invités à leurs assemblées générales respectives. Ces réunions d’INTERBOR donnent lieu à un rapport d’activité, à un rapport financier et un plan d’action qui prolongent les actions précédemment identifiées ou en propose de nouvelles. INTERBOR est accréditée par le registre de la transparence du Parlement Européen.
Stratégie et priorités d’INTERBOR. Spécialisée plus particulièrement dans le domaine socio-économique, INTERBOR a identifié quatre chantiers et thèmes qu’elle anime :
1 – La nomenclature INTERBOR
C’est l’une de ses productions les plus importantes. Elle consiste à élaborer des normes descriptives pour l’ensemble des dispositifs prothétiques et orthétiques sur mesure conçus et réalisés par les orthoprothésistes. Ce travail a été initié en 1998. Désormais achevé il continue d’être mis à jour et nécessitera une traduction en anglais. Cette nomenclature, inspirée par la directive européenne sur les dispositifs médicaux, se compose d’un ensemble de règles destinées à identifier les dispositifs orthoprothétiques et orthétiques sur mesure et comprend :
• Les descriptions des produits orthoprothétiques et orthétiques qui sont sur le marché, en indiquant les bonnes pratiques, les recommandations de conception et de fabrication – les différents produits intégrant les différentes variantes – ;
• Elle est réalisée selon les normes internationales telles que le TDM, ISO/CEN29999, ISOTC168 et ICIDH-2/ICF.
• La nomenclature peut être utilisée à des fins différentes :
• Pour les médecins elle représente un outil d’aide à la prescription ;
• Encourager l’harmonisation, la normalisation et la coopération internationale grâce à l’utilisation de la cohérence de la terminologie et un langage commun ;
• Afin de stimuler de nouvelles distributions de prothèses et d’orthèses ;
• Elaborer des listes nationales des types de produits pour la fourniture de dispositifs médicaux. à titre d’exemple, la Slovaquie a adopté dans sa nouvelle législation, la nomenclature INTERBOR.
2 – Le statut paramédical de l’orthoprothésiste
Professionnel de santé travaillant au sein d’une équipe pluridisciplinaire pilotée par un médecin spécialisé, l’orthoprothésiste conçoit, fabrique et applique sur le patient l’appareillage prescrit par le médecin. Le statut de professionnel de santé devrait être reconnu au niveau européen et au niveau international afin d’en garantir le niveau et la cohérence. INTERBOR œuvre en ce sens, en particulier auprès du BIT et de l’OMS. Cette démarche est appuyée par la société savante ISPO International.
3 – Les études médico-économiques
Afin de faciliter le benchmarking des niveaux de prise en charge et des volumes d’activités, INTERBOR a publié en 2011, lors de son AG de Madrid, la première étude socio-économique du secteur qui consolide les données de 11 pays dont 10 ressortissants de l’Union Européenne.
Les résultats de la dernière étude, administrée par des étudiants de l’IUT de Charleville-Mézières (France) au premier trimestre 2017, fait l’objet d’une présentation en avant-première ce jour au BIT.
4 – La croix jaune
Créée initialement par le syndicat des orthoprothésistes espagnols (FEDOP), Cruz Amarilla (La croix jaune), à l’instar de la croix verte pour les pharmaciens, signale les spécificités du métier d’appareilleur orthopédique. C’est INTERBOR qui détient la propriété de la licence européenne. Elle est à ce jour utilisée en Espagne et en Belgique.
Les résultats de l’enquête médico-économique de 2017
Réponses : 27 associations nationales dont 8 pays de l’OCDE
Les Pays de l’OCDE
Dont : USA, Australie, 5 pays européens (France, Belgique, Espagne, Italie, Slovaquie) et Russie
Des PIB par Habitant 2015 compris entre 16 000 $ (Slovaquie) et 56 000 $ (USA) à l’exception de la Russie (8 500 $)
Moyenne : 33 300 $ / habitant
Echantillons des associations répondantes. 6 Membres sur 8 représentent des entreprises dont une grande proportion sont des entreprises privées.
Ces associations représentent des entreprises dont toutes ont une activité liée à l’appareillage orthopédique sur mesure et une grande proportion ont des activités complémentaires liées à l’appareillage (orthèses de série, chaussures orthopédiques).
Reconnaissance du statut paramédical par les autorités de tutelle : 7/8. Seule la Russie ne reconnaît pas cette profession comme paramédicale.
Réglementation nationale. Seuls 4 pays possèdent un système réglementaire national définissant les conditions d’exercice de la profession. Et ce, indépendamment des réglementations supranationales telles que la Directive Européenne en vigueur sur le marché européen. Nota : dans tous ces pays, à part en Russie, des organismes de contrôle qualité nationaux existent.
Formation. Dans tous ces pays, un diplôme est exigé pour l’exercice de la profession d’orthoprothésiste réalisant du sur mesure. 5 à 6 pays exigent des diplômes pour l’exercice de l’appareillage de série et de la podo-orthèse. Seulement 3 pays exigent des diplômes pour la délivrance d’aides techniques. Dans tous ces pays il existe une ou plusieurs écoles dispensant la formation ad hoc. On notera que sur ces 8 pays, seules 3 associations déclarent que le besoin en orthoprothésistes est suffisant. Quant au niveau du diplôme délivré, 6 pays délivrent un diplôme de niveau I (Standard ISPO International).Pour les 6 pays qui délivrent un diplôme de niveau I, ce niveau est considéré comme suffisant pour répondre aux exigences du marché.
Système de remboursement. Dans la grande majorité de ces pays (à l’exception de la Russie), il existe une nomenclature des produits délivrés.Dans les 8 pays, il existe un remboursement des prestations allant de 80 à 100 % dans 5 pays pour l’appareillage sur mesure (souvent pris en charge par les systèmes de Sécurité Sociale).
Conclusion : à l’exception de la Russie, dans les pays de l’OCDE qui ont répondu à l’enquête, le système en place pour l’appareillage orthopédique, quel qu’il soit, est structuré, organisé, financé et contrôlé.
Les Pays émergents
19 pays ont répondu au questionnaire. 100 % africains, tous membres de la FATO (Fédération Africaine des Techniciens Orthopédiques).
PIB 2015. Dans 18 pays le PIB est compris entre 478 et 2200 $. Un seul pays dépasse très largement ces montants, le Gabon, avec 8580 $ par habitant.La moyenne de l’ensemble représentant 1350 $ par habitant, soit 25 fois moins que la moyenne des pays de l’OCDE qui ont répondu au questionnaire.
L’échantillon des associations répondant à l’enquête (pays en voie de développement). Les associations regroupent des professionnels (personnes physiques) pour 10 pays, ou un mixte de professionnels et d’entreprises dans 9 pays. à l’inverse des associations des pays de l’OCDE, il existe peu d’entreprises privées. La majorité des personnes morales adhérentes sont des centres ou hôpitaux publics ou privés. Les professionnels adhérant à ces associations (personnes physiques) sont en grande partie des orthésistes prothésistes, des podo-orthésistes, mais également des médecins, des kinésithérapeutes, que l’on ne trouve pas dans les associations ou syndicats des pays de l’OCDE).
Activité. Les activités développées par les membres de ces associations sont identiques à celles développées dans l’OCDE : le sur mesure en particulier, mais également la podo-orthèse, la délivrance d’orthèses de série, et la fourniture d’aides techniques.
Reconnaissance. Dans 15 pays sur 19, la profession d’orthésiste prothésiste est officiellement reconnue. Seuls 11 pays sur 19 reconnaissent le caractère paramédical de la profession. Il n’existe un statut professionnel ou une loi réglementant la profession que dans 9 pays sur 19. Il n’existe aucune réglementation supranationale en application dans l’ensemble de ces pays. Un système de contrôle de la qualité des produits n’est en place que dans 5 pays sur 19.
Formation. Dans tous ces pays (19 sur 19), un diplôme est exigé pour exercer la profession d’orthoprothésiste. Dans 10 pays sur 19 un diplôme est exigé pour exercer la profession de podo-orthésiste. Sur l’ensemble de ces pays il n’existe que 7 écoles pour former l’orthésiste prothésiste et podo-orthésiste. Le nombre de diplômés est donc très insuffisant pour répondre aux besoins et le niveau dispensé n’est pas suffisant pour 17 pays sur 19.
Système de remboursement. Il existe une nomenclature dans 10 pays sur 19 et un système de remboursement d’appareils sur mesure dans 8 pays sur 19.
Nota : la prise en charge à 100 % par les états (systèmes de Sécurité Sociale) n’existe que dans 3 pays sur 19.
Conclusion : Dans tous ces pays, les associations nationales, fédérées depuis une dizaine d’années par la FATO, poursuivent un réel effort pour structurer la profession, améliorer la formation dans les écoles, faire reconnaitre la profession par les pouvoirs publiques.
