Interview
Pr Alain Bernard
Chef de Pôle Chirurgie Cardio-Vasculaire et Thoracique du CHU de Dijon
Suite aux propos de Thomas Fatome, Directeur Général de la CNAM sur la nécessité de revoir la nomenclature des actes médicaux, le CRAPS a interrogé Alain Bernard, Chef de Pôle Chirurgie Cardio-Vasculaire et Thoracique du CHU de Dijon, ancien Vice-Président de la CNEDIMTS-HAS et Président du jury de PRME du ministère.
Pouvez-vous nous préciser l’état des lieux ?
Pr Alain Bernard : Depuis de nombreuses années, les actes se sont empilés au gré de l’évolution des technologies. Des actes obsolètes figurent dans le catalogue des actes, d’autres ne correspondent plus à la réalité obligeant les médecins de coder par assimilation. Enfin certainement le plus ennuyeux, certaines spécialités sont pénalisées si on prend en compte la difficulté et la technicité qui est exigée. Les médecins ont bien souvent du mal à se retrouver devant la complexité de la nomenclature.
Avez-vous une idée des conséquences ?
A.B. : En France, on observe pour certaines interventions une grande hétérogénéité des pratiques d’une région à l’autre. D’un établissement à l’autre, certains actes peuvent aller du simple au triple. Certaines interventions non justifiées médicalement, contribuent à renforcer la notion de défaut de pertinence des soins. Certes la nomenclature n’est pas la seule raison d’un défaut de qualité des soins prodigués aux patients. Mais il y contribue grandement. Par ailleurs, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître : l’absence de révision de la nomenclature renforce le maintien de rentes économiques. Une autre incidence est de ralentir la diffusion du progrès médical par le maintien de pratiques que ce progrès a rendu obsolète.
Existe-t-il des mesures pour réviser la nomenclature ?
A.B. : Oui ! Dans le cadre du PLFSS pour 2020, il a été proposé la création d’un Haut conseil des nomenclatures qui est chargé de procéder à la description ainsi qu’à la hiérarchisation des actes et des prestations. Il a pour mission d’étudier les actes et les prestations qui lui sont soumis par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie en vue de les décrire et de les hiérarchiser. Cette initiative doit être soulignée et démontre une volonté forte d’adapter les règles à l’évolution du progrès technique.
Comment imaginer le travail du Haut conseil pour revoir la nomenclature ?
A.B. : Tout d’abord, c’est un travail considérable qui attend le Haut conseil pour remettre à plat toute la nomenclature. La méthodologie devrait reposer sur une démarche d’évaluation scientifique fondée sur des éléments factuels et partagée avec les acteurs de terrain . Un certain nombre de critères devraient être pris en compte comme par exemple : la complexité du geste, l’exigence en matière de plateau technique, les compétences nécessaires, la complexité des suites opératoires pour traiter les complications éventuelles, la démonstration de l’efficacité et la sécurité de l’acte ou de la prestation. Elle s’appuiera sur les travaux de la CNAM et de la HAS. Enfin, elle aura recours aux experts de la discipline pour compléter l’évaluation et proposer une hiérarchisation des actes et des prestations. Pour cela, les CNP et les syndicats seront auditionnés.
À votre avis, quel impact aura sur la pratique, cette révision de la nomenclature ?
A.B. : Le premier effet que je vois concerne les praticiens eux-mêmes qui se retrouveront plus facilement dans la nouvelle nomenclature étant en accord avec leur pratique. C’est également une volonté d’équité. La révision devrait contribuer à la revalorisation des actes de certaines disciplines mais aussi revisiter à la baisse dans une logique gagnant-gagnant et non simplement comptable. Enfin, sur un plan plus général et peut-être ambitieux, la révision devrait participer à l’amélioration de la qualité des soins ainsi qu’à leur pertinence comme à accélérer la diffusion du progrès médical : à terme le malade doit être gagnant.
