Tribune
PAR HERVÉ CHAPRON ET MICHEL MONIER
Anciens Directeurs Généraux Adjoints de Pôle emploi et de l’Unédic
En matière de réformes, un train peut en cacher un autre ! Si les Gilets jaunes et la Covid-19 ont entravé la volonté de réformes en matière sociale du Président de la République, force est de constater, que des mesures à la fois inédites et de rupture ont néanmoins été prises pendant le présent quinquennat. Avec lui, s’achève un cycle, le modèle du CNR a rendu les armes !
Après les Trente piteuses qui, de rustines en lignes Maginot, ont fait survivre le modèle voulu par le CNR, un nouveau monde est advenu. Le modèle social, en crise depuis les années 1980, aura fini de se confronter à la soutenabilité des finances publiques, à un « bashing social ». Avant le, mal compris, pognon de dingue, il fallait, dès 2007 « sortir de 1945, et défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance1 ! ». Il le fallait sans autre projet que de défaire celui qui visait « une démocratie réelle … un régime économique et social tel qu’aucun monopole et aucune coalition ne puisse peser sur l’État ni régir le sort des individus2… ».
Le train du détricotage non avoué était alors en marche. La fin de vie du modèle commençait avec la création de la CSG, en 1990, pour « diversifier le mode de financement de la Protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. » En 1996, ce fut l’avènement de la CRDS destinée à financer la dette sociale. En 2015, les allocations familiales perdirent leur caractère universel pour devenir prestations sous conditions de ressources. Les épisodes de la défiscalisation des heures supplémentaires ont suivi dans la logique des allégements et exonérations de cotisations sociales. Il fallut alors des soins palliatifs pour assurer son financement. La soutenabilité financière fait oublier la soutenabilité sociale. Les APL suivront le chemin des « allocs ». Le débat s’installe qui ne voyant que le coût de ces filets de protection dévalorise le travail au bénéfice de la solidarité dont on tait (sait ?) qu’elle représente par exemple dans le système des retraites par répartition, 17 % de son coût.
L’Assurance chômage est la forme la plus aboutie de ce détricotage. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur n’est plus le seul fait générateur à l’ouverture de droits. La cotisation sociale a laissé place à l’impôt au prétexte de pouvoir d’achat. Les indemnités sont désormais dégressives ou pas selon le statut du salarié : elles ne sont plus, de fait, un revenu de remplacement mais une allocation de solidarité à durée prédéterminée.
La notion d’assurance sociale fait place à la solidarité et à l’assistance pour nourrir la notion d’universalité. Les cotisations sociales laissent la place à l’impôt. L’ANI n’est plus pratiqué, la note de cadrage remplace la négociation. Les Partenaires sociaux résignés sont contraints à un rôle de composition, celui des bourgeois de Calais. Ils acceptent leur responsabilité dans la dette, ne disent rien de la non compensation par l’État des allègements et exonérations de « charges sociales », se taisent sur les causes de celle de l’Assurance chômage.
La nécessaire maîtrise de la dépense publique et la Représentation Nationale, revendiquant un travail parlementaire de meilleure qualité et réclamant plus d’informations sur les finances sociales, font de la fusion du budget social avec celui de l’État la solution du problème, et tant pis pour ce qu’il reste de démocratie sociale ! Et vive les conventions citoyennes, vive le tirage au sort !
Ce mouvement de fiscalisation et d’abandon du lien au travail conduit logiquement à des « grands machins », à des projets tels que celui de la « Grande Sécu ». La fiscalisation, c’est le moteur du « Tout-État ».
Avec la « Grande Sécu », mais aussi avec l ’Association pour la Garantie des Salaires, dernière conquête sociale des Trente glorieuses, ce qu’il y a derrière le « Tout-État », c’est la casse de ce qui fait le lien social, la casse de la relation de travail – certes tumultueuse mais organisée.
Une « Grande Sécu » tuera les mutuelles ; la garantie des salaires dans le giron de l’État, qui répondra ainsi aux directives européennes, finira de déresponsabiliser les employeurs.
Les assurances sociales ont muté en solidarité. Le « Tout-État », forçant son penchant providence, s’est fait redistributeur des revenus du travail. Il agit en brancardier, distribue des pourboires à défaut de réunir les conditions d’un développement économique.
Le rêve des « jours heureux » a fait place à des « jours comptables ». Le modèle du CNR a fini de s’épuiser en permettant, ironie du sort, d’amortir socialement mais aussi économiquement la crise sanitaire. En ayant parachevé le discrédit des corps intermédiaires, en ayant favorisé les réflexes consuméristes qui font des droits sociaux un droit de tirage illimité sur tous ces acquis sociaux, l’État risque d’être nu face à ce qui doit être l’un des grands chantiers du futur quinquennat. Le chemin vers « les nouveaux jours heureux » s’annonce à tout le moins périlleux.
1 Denis Kessler. 4 octobre 2007. Challenges.
2 Charles de Gaulle. 20 avril 1943. BBC.
