INTERVIEW
André Tanti
Vice-Président du CEPS
Pourriez-vous repréciser en quelques mots le rôle de la CEPS ?
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé de fixer les tarifs des produits de santé sur lesquels s’applique la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire.
On entend par « produits de santé », d’une part, les médicaments remboursables et, d’autre part, les produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) établie en application de l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale.
Le Comité et composé de dix membres qui se réunissent en deux sections, l’une pour les médicaments et l’autre pour les produits et prestations. Quatre directions d’administration sont membres du Comité (la Direction générale de la santé, la Direction de la sécurité sociale, la Direction générale des entreprises et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Quatre membres représentent les « payeurs » (deux représentent la CNAMTS, un représente le RSI et la CCMSA et un représente l’UNOCAM qui est l’union des complémentaires de l’assurance maladie). Auxquels s’ajoutent deux personnalités qualifiées : le Président et un Vice-président par section.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
L’objectif du Comité est d’abord de trouver un accord entre ses membres et ensuite de conclure une convention avec l’entreprise ou le(s) syndicat(s) d’entreprises concernées par le(s) produit(s) ou la(es) prestation(s) qu’il a été décidé d’inscrire sur l’une ou l’autre liste des produits de santé remboursables ou dont il a été décidé de la modification du tarif de remboursement.
Les conventions peuvent comporter des clauses autres que celles qui relèvent spécifiquement de la tarification (engagement de volumes, remises, études particulières,…).
Le Comité peut également mener, à la demande des ministres, des travaux de nomenclature.
Quelles sont selon vous les spécificités économiques du grand appareillage orthopédique externe sur mesure ?
Comme tout ce qui concerne les dispositifs sur mesure, le grand appareillage orthopédique est réalisé dans des ateliers relevant de l’artisanat, même s’il existe des grandes entités qui regroupent plusieurs ateliers et même pour certaines d’entre elles des dizaines d’ateliers. Donc, il n’est pas toujours facile d’aborder et d’estimer les besoins financiers d’un secteur aussi complexe sur le plan économique.
C’est une industrie de main d’œuvre qui est soumise aux contraintes de trouver des personnels compétents et bien formés.
Dans certains cas, les appareillages sont particulièrement couteux (jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros) et il est difficile, dans le prix global de l’appareillage, de faire la distinction entre la part du matériel et le coût de la prestation.
Qu’attendez-vous de ces échanges dans le cadre des 1eres Assises Nationales de l’Appareillage Orthopédique ?
J’attends la possibilité d’entendre les exposés des problèmes de la profession du Grand Appareillage Orthopédique et de pouvoir exposer les grandes lignes de l’action publique et des contraintes qui pèsent sur le budget de l’Assurance maladie obligatoire.
