INTERVIEW
Michel CHASSANG
Président de l’UNAPL
EN TANT QUE PRÉSIDENT DE L’UNAPL POUVEZ-VOUS NOUS INDIQUER QUELLES SERONT LES GRANDES MUTATIONS DES PROFESSIONS LIBÉRALES DANS LES PROCHAINES ANNÉES ET QUELLES SERONT LEURS ÉVOLUTIONS EN TERMES DE DÉMOCRATIE SALARIALE ET DE CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES?
L’année 2015 s’annonce comme une des années les plus complexes et les plus à risque pour les professions libérales. Le Gouvernement a engagé une véritable stratégie de destruction de ces professions à travers différents textes législatifs. Qu’il s’agisse du projet de loi Macron, du projet de loi de Santé, de celui sur la transition énergétique mais aussi, d’autres textes comme les ordonnances de simplification. Tous les secteurs professionnels sont touchés. L’action de l’UNAPL a consisté à donner une visibilité à ce projet destructeur et inutile du gouvernement et à fédérer les professions pour le combattre.
Déjà, nous avons obtenu un certain nombre d’amendements dans le sens que nous souhaitions grâce au débat parlementaire, mais il est encore trop tôt pour savoir si cela sera suffisant pour sauvegarder nos entreprises et les emplois qu’elles procurent. Sur ce point nous attendons beaucoup de l’action que nous avons engagée au niveau européen en déposant une plainte auprès de la Commission européenne contre la loi Macron. Celle-ci-contrevient en effet à plusieurs dispositions du Droit communautaire. Nous avons déjà reçu le soutien de plusieurs pays qui n’ont pas envie de voir s’étendre les mesures Macron à leur législation et qui tiennent à protéger leurs professions libérales.
Les autres grands enjeux de l’année 2015 sont la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale où l’UNAPL devra prendre sa place pleine et entière en tant qu’organisation multiprofessionnelle, sans renoncer pour autant à se battre pour conquérir sa place au niveau national interprofessionnel et l’application de la réforme de la formation professionnelle. Il nous faudra accompagner les entreprises libérales pour qu’elles s’y retrouvent dans cette réforme complexe à laquelle va s’ajouter le démarrage du compte pénibilité, même si nous devrions être peu impactés par ce sujet.
Enfin, c’est en 2015 que l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées devient obligatoire. Même si nous travaillons depuis deux ans, dans le cadre du Tour de France à informer les professionnels libéraux sur les obligations auxquelles ils devront se conformer, nous resterons mobilisés cette année encore pour les accompagner et signaler aux pouvoirs publics les difficultés qui pourraient surgir.
LE PROJET DE LOI MACRON A ÉTÉ VIVEMENT CRITIQUÉ EN FIN D’ANNÉE PAR LES PROFESSIONS LIBÉRALES ET DE FACTO PAR VOTRE ORGANISATION EN DÉCLARANT QU’IL ÉTAIT « TOXIQUE ». POUVEZ-VOUS NOUS EN LIVRER LES POINTS FORTS ET PRÉSENTER À LA FOIS VOS CRITIQUES ET VOS SUGGESTIONS ?
Le projet de loi Macron est la partie émergée de l’iceberg d’une stratégie globale menée par le Gouvernement depuis plusieurs mois, dont l’objectif consiste à délégitimer les professions libérales dans le but de les déconstruire pour leur substituer des acteurs issus de l’industrie et de la finance qui produiront des prestations low-cost. Le Gouvernement a disséminé ses mesures toxiques dans plusieurs projets législatifs qu’il mène de front contre les professions libérales, réglementées ou non : le projet de loi Macron, dit « croissance et activité », qui vise à déréglementer les professions du Droit, le projet de loi de Santé qui veut étatiser l’organisation des soins et engager les libéraux de santé vers le salariat, celui sur la transition énergétique qui va bouleverser les professions du cadre de vie et enfin, plusieurs mesures disséminées dans d’autres textes comme ceux sur la simplification qui visent, par exemple, à supprimer la carte professionnelle des guides conférenciers.
Cette stratégie de la dispersion des projets dans de multiples textes est destinée à diviser les professions pour écarter toute action commune et au passage les opposer les unes aux autres. Mais c’est sans compter sur l’UNAPL !
Pour justifier sa politique, le gouvernement cherche à faire croire à l’opinion publique que les professionnels libéraux sont des « rentiers » détenteurs de « monopoles » spoliant le revenu des ménages et pratiquant l’entre soi au point d’empêcher l’arrivée des jeunes professionnels. Or il oublie que ce sont des entrepreneurs – les entreprises libérales représentent plus d’une entreprise sur quatre dans notre pays -, et qu’ils représentent 2 millions d’emplois dont 1 million de salariés.
De plus, l’Europe n’a jamais demandé à la France de sacrifier un de ses rares secteurs économiques qui continue à fonctionner correctement, à créer de la valeur ajoutée et à maintenir ses emplois. Bien au contraire, elle lui a demandé d’alléger sa dette et réduire le train de vie de l’État en diminuant le nombre de ses emplois publics.
Les professionnels libéraux ne sont pas hostiles par principe à toute réforme, ils sont opposés à celle que conduit le Gouvernement à travers la loi Macron et les autres textes qu’il porte. Ils refusent une réforme qui signe la destruction d’un secteur qui fonctionne, crée des emplois et apporte des services et prestations de qualité, personnalisés pour certains avec des tarifs fixés par les pouvoirs publics. Ils refusent une réforme de déclin et destruction d’emploi. Ils attendent une réforme qui va dans le sens de la simplification de la vie des entreprises libérales, qui rétablit l’équité entre les entreprises libérales et les autres entreprises, notamment en matière de fiscalité.
On aurait pu s’attendre aussi à ce qu’un Etat, qui n’a plus les moyens de son train de vie, décide de nouvelles délégations de missions service public en direction des professionnels libéraux qui sont capables de les assurer à moindre coût et de façon plus efficace, ce qui aurait permis des économies et une amélioration de la qualité des services rendus à la population !
SI CETTE LOI ÉTAIT VOTÉE EN L’ÉTAT, QUELLES CONSÉQUENCES POURRAIT-ELLE AVOIR SUR L’ÉCONOMIE DE CES PROFESSIONS ET EN PARTICULIER AU NIVEAU DE L’EMPLOI?
D’une part, de nombreux emplois et de nombreuses entreprises libérales seraient détruits, et les cabinets de proximité seraient remplacés par des superstructures situées au plus près des zones de clientèle à fort potentiel, dans les métropoles. Ce qui signifie que le maillage territorial actuel disparaîtra. De plus, pour le consommateur, les groupes financiers qui s’empareront des cabinets des professionnels libéraux et imposeront de nouvelles logiques de rentabilité imposant la disparition des conseils gratuits et la mise en œuvre de prestations standardisées low-cost où, pour bénéficier d’une prestation sur-mesure, il faudra débourser plus !
Il faudra enfin que l’État indemnise les professions auxquelles il porterait atteinte, comme il l’a fait lors de la suppression de la profession d’avoué.
Et cela va coûter cher, très cher, aux contribuables français. Le gouvernement se garde bien d’en parler ! Un coût auquel il faudra additionner celui des destructions d’entreprises et d’emplois avec la perte des cotisations sociales, familiales et vieillesse ainsi que le poids de l’indemnisation des nouveaux chômeurs. L’UNAPL a diligenté une étude économique qui démontre l’ampleur de ce que coûtera la destruction des professions libérales.
Au total, cette loi n’est pas une bonne affaire pour la croissance. Loin s’en faut, et il est tout de même singulier de voir que la France est le seul pays à faire une loi pour la croissance au lieu de faire confiance à ses acteurs économiques et de les soutenir pour les encourager !
