DOSSIER
Ronan Le Joubioux
Historiquement, la nécessité de se protéger contre les divers risques de la vie a conduit des individus, le plus souvent salariés, à mettre en place sur des bases géographiques ou professionnelles, volontairement en proximité, de nouvelles formes de solidarité. Les mutuelles en sont l’incarnation.
Dès l’origine, leur choix de l’organisation collective, de l’adhésion à un règlement commun de solidarité, les fait différer de l’activité assurantielle qui suppose une appréciation individuelle du risque et de la nature de la protection.
De même, le principe de la plus juste solidarité impose la non-lucrativité, ainsi que l’organisation démocratique pour favoriser le consentement financier de chacun des membres.
Ce modèle alliant proximité, solidarité, non-lucrativité et démocratie, n’a cessé de se développer au cours de la seconde partie du XXe siècle, donnant naissance à de véritables entreprises mutualistes aux côtés de l’Assurance maladie obligatoire.
Depuis une quinzaine d’années, les évolutions réglementaires successives (mise en concurrence de la protection sociale des salariés, fiscalisation, encadrement des paniers de soins, Solvabilité 2…) les ont poussées à entrer de plain-pied dans le champ concurrentiel. Mais force est de constater que le monde mutualiste a largement subi ces évolutions, au risque parfois de s’éloigner de ses spécificités, ou tout au moins les rendant peu identifiables par le grand public en les diluant dans l’offre de payeurs complémentaires à la sécurité sociale, notamment l’Assurance maladie.
La concurrence et la pression réglementaire ont également conduit les mutuelles à se regrouper pour assurer un niveau de performance équivalent à ceux de concurrents, diversifiés et internationalisés, avec un risque d’éloignement de leurs adhérents.
L’individualisation à l’oeuvre dans la société, renforcée par une concurrence pratiquant l’hyper-segmentation, a également mis à mal un modèle basé sur la solidarité dont la perception a changé pour l’adhérent qui ne distingue pas toujours le caractère non lucratif du caractère lucratif et voit dans la mutuelle une simple assurance complémentaire.
Enfin, la non-lucrativité n’est pas toujours en mesure de fournir les moyens suffisants au développement et à l’investissement nécessaires dans un contexte concurrentiel et technologique en mutation.
Le modèle mutualiste est donc menacé. Quelques chiffres, édifiants, permettent d’illustrer cette affirmation. Il existait 5000 mutuelles de livre II en 1992, 1500 en 2000 et moins de 450 aujourd’hui.
Pour expliquer cette diminution spectaculaire du nombre de mutuelles, plusieurs éléments peuvent être avancés.
D’abord, nous l’avons évoqué, il y a eu les évolutions et la pression réglementaires, la concurrence. Pour autant, cela ne suffit pas à expliquer une diminution aussi significative du nombre de mutuelles. Il y a assurément une crise de la réflexion mutualiste et de son identité : un repos sur l’existant, la mutualité – le mouvement mutualiste – n’a pas vu ou n’a pas voulu voir le monde changer. S’en est suivi une période d’immobilisme que ce soit sur le militantisme mutualiste, l’évolution des structures et de leurs instances de gouvernance, sur l’acceptation de nouvelles normes notamment en distinguant ce qui est du ressort du politique de ce qui est du ressort opérationnel, sur l’offre et, manifestement, un retard sur l’innovation sociale.
Pourtant, les aspirations et les besoins qui ont conduit au développement des mutuelles n’ont pas disparu, bien au contraire.
Les besoins sociaux non suffisamment couverts explosent, que ce soit en raison des évolutions sociologiques ou de la tension sur les financements publics ou socialisés.
La demande de proximité dans la relation rendue possible par le digital s’impose, et dans le même temps les perspectives liées à l’exploitation des données personnelles à des fins d’assurance sont vertigineuses si l’on écoute les GAFA ou les assureurs adeptes de l’indivualisation.
Enfin, la pression économique sur un nombre croissant de ménages limite leur capacité contributive, et donne tout son sens à des offres proposées par des acteurs non lucratifs efficaces et identifiés comme tels. Cette pression justifie qu’il faille préserver le modèle d’économie sociale et solidaire, tout en ayant pour objectif, au nom de la pérennité de l’offre mutualiste, la rentabilité.
Au moment où certains acteurs mutualistes entrent dans une nouvelle phase de constitution de groupes pour porter notamment les investissements et les innovations nécessaires aux attentes des adhérents, les mutualistes doivent se réapproprier leur modèle pour le réinventer et en faire un modèle durable en matière d’organisation d’assurance et de protection solidaires qui va probablement au-delà de l’assurance santé obligatoire.
Une réflexion stratégique d’ampleur doit être menée sur le mouvement mutualiste pour en préserver le modèle non lucratif tout en visant la rentabilité. La santé n’a pas de prix, mais elle a assurément un coût.
Cette réflexion doit être innovante, véritablement innovante. L’innovation aujourd’hui, tant technique que sociale, va vite, très vite. Elle bouscule les limites du champ des possibles. Elle est comparable à la poussée subie par un astronaute.
L’innovation technologique a aujourd’hui rendu obsolète la loi de Moore. Nous assistons désormais à une véritable révolution cambrienne de l’innovation et la mutualité doit, il s’agit d’une condition essentielle à sa survie, s’emparer de l’innovation sociale, mettre en place un écosystème de l’open innovation en détectant, y compris à l’extérieur de son périmètre, les nouvelles formes d’innovation pour mieux se les approprier.
Une règle majeure de l’innovation n’est pas appliquée, ou pas encore suffisamment appliquée : il faut se cannibaliser soi-même avant que d’autres ne s’en chargent.
Toutefois, l’innovation coûte cher, très cher et n’est pas forcément rentable à court terme, ce qui place le mouvement mutualiste dans une position très favorable par rapport aux assureurs privés : l’absence de la nécessité d’une rentabilité immédiate. L’innovation, c’est assurément la planche de salut des mutuelles d’avenir.
Pour satisfaire cet objectif, certaines mutuelles ont fait le choix d’opérer des rapprochements. D’autres, au contraire, l’excluent. La question ne se résume pas comme on peut le lire ici ou là de trancher entre se rapprocher ou disparaître. La question est : quel est l’intérêt de l’adhérent ? Il peut se situer dans des rapprochements comme dans des voies médianes.
L’enjeu, c’est comment apporter un nouveau souffle au mouvement mutualiste. Pour répondre à cette interrogation, nous serions probablement bien inspirés de repartir de la définition de la mutuelle, énoncée à l’article premier du Code de la mutualité.
Les mutualités sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif (…). Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Ces statuts définissent leur objet social, leur champ d’activité et leurs modalités de fonctionnement.
Aucun besoin de remettre en cause cette définition, simplement une urgence : donner à cette définition un avenir, et pour cela comprendre notre temps, les attentes réelles des sociétaires et plus généralement de toutes celles et ceux qui ont une assurance complémentaire à l’offre socialisée, et non celles que certains aimeraient voir énoncées pour simplement vouer un culte à un passé, satisfaire quelques ambitions personnelles au risque de voir les mutuelles disparaître très prochainement.
Les enjeux principaux sont les suivants :
• La proximité de la relation avec l’adhérent : elle constitue l’atout principal de l’organisation mutualiste ; son maintien et même son renforcement supposent la conversion au digital, ce qui nécessite des investissements à la hauteur de ceux de la concurrence.
• La qualité de la relation apportée à l’adhérent : avec la fréquence de la relation, elle est un vecteur indispensable de la pérennité du modèle ; au minimum au niveau des standards des concurrents les plus avancés, elle doit également être résolument orientée vers l’innovation en la matière ; notamment en conciliant de manière originale l’organisation solidaire et la reconnaissance de l’individu.
• Une offre maîtrisée de services adaptée aux besoins réels de l’adhérent : la diversification croissante des besoins remet en question les offres collectives de service ainsi que le modèle économique correspondant ; les mutuelles doivent trouver le bon modèle permettant l’individualisation de la réponse aux besoins tout en mutualisant l’offre.
Ces trois principaux enjeux illustrent les attentes de base des «consommateurs d’assurance santé» ; ils doivent être impérativement appréhendés par les acteurs mutualistes sous peine de se trouver hors-jeu dans le paysage concurrentiel. Mais ils ne constituent pas pour autant des arguments suffisants dans la différenciation nécessaire pour valider la pérennité du modèle.
D’autres enjeux doivent donc être appréhendés :
• La pédagogie dans l’utilisation de l’offre : elle constitue le corollaire de la responsabilisation revendiquée par les mutuelles en matière de comportements de santé ; en rupture avec les logiques d’hyperconsommation, l’offre et l’accompagnement mutualistes doivent notamment inclure la prévention, en amont, auprès des adhérents.
• Le développement de nouvelles formes de solidarité : l’action mutualiste ne peut pas supposer une conception figée de la solidarité, et encore moins l’acceptation des logiques à l’oeuvre en matière d’hyper-segmentation ; cela suppose aujourd’hui de réinterroger les conditions d’organisation des solidarités inter-générationnelles ou professionnelles; il s’agit aussi d’assurer l’effectivité de la promesse, c’est-à-dire être capable de s’engager sur une prestation en nature lors de la survenance d’un aléa et non du simple versement d’une somme qui ne permet pas d’accéder au service lorsque le besoin se caractérise.
• Le renforcement du caractère démocratique et participatif: l’organisation démocratique est au fondement du fonctionnement mutualiste, mais le principe représentatif qui en résulte n’est plus suffisant ; il est essoufflé, non conforme aux attentes des adhérents qui s’en éloignent. à l’heure de l’explosion du développement de l’économie collaborative et des pratiques participatives, redonner sa force au modèle mutualiste suppose de diversifier les modalités de l’implication des parties prenantes.
• Un tiers de confiance non lucratif: la relation mutualiste repose sur la confiance durable, le cas échéant nouée entre pairs ce qui suppose un lien désintéressé ; à l’heure du big data et des ambitions affichées des GAFA, l’adhérent mutualiste doit pouvoir investir sa confiance, en pouvant par exemple consentir explicitement aux modalités d’utilisation ou de non-utilisation de ses données personnelles, ou en comptant sur sa mutuelle pour le défendre face à des intérêts commerciaux puissants.
