Pour qui sonne le glas

TRIBUNE

Hector Streby

Depuis plus d’une vingtaine d’années, il n’est pas de semaine sans que la classe politique tout autant que l’intelligentsia parisienne ne s’époumonent. Citant l’Allemagne comme modèle, à tout le moins comme référence. L’Allemagne et son dialogue social, l’Allemagne et sa « remontada » au sein du classement PISA, l’Allemagne et ses exportations, l’Allemagne et ses PME, l’Allemagne et sa méthode gouvernementale, l’Allemagne et son accueil des immigrés et surtout l’Allemagne et son taux de chômage…

Forts de ce constat basique, comment devant une telle fascination collective avons-nous pu procéder en 2008 à la réforme, celle qualifiée à l’époque de plus importante depuis la seconde guerre mondiale, du Service Public de l’Emploi de cette manière ? Comment avons-nous pu pratiquer avec autant de légèreté ? Incompétence, naïveté, bling bling social ? Comment avons-nous pu en pleine connaissance de cause, sur un sujet aussi essentiel, penser qu’un Etablissement Public Administratif pourrait, toute chose égale par ailleurs, générer par sa seule action le retour au plein emploi dès 2002¹ ? Comment avons-nous pu croire que le simple concept d’offre raisonnable d’emploi allait impacter, voire transformer à la fois le marché du travail et la mentalité du salariat « scotché », après plus de trente ans de dérives du traitement social du chômage, sur des mythes aux pieds d’argile comme le CDI ? Comment a-t-on pu se persuader qu’en fusionnant deux organismes aussi différents par leur histoire, leur gouvernance, leur culture on serait en capacité de révolutionner le monde de la formation professionnelle en formant prioritairement ceux qui en ont le plus besoin c’est-à-dire le demandeur d’emploi, que nous en avions terminé avec « la préférence pour le chômage² » ! 

« Moi, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… »

Comment avons-nous pu confondre à ce point, potentialité d’optimisation de moyens avec révolution copernicienne ?

« Je vous assure, cher cousin, que vous avez dit bizarre ».

Que n’a-t-on pas vu depuis désormais 10 ans ? En dépit de la réforme du Service Public de l’Emploi, les mêmes programmations se sont enchaînées et se sont donc ressemblées : contrats aidés, formations peu qualifiées pour des métiers peu rémunérateurs, flexibilisation homéopathique du marché du travail, allégements de charges à géométries variables. Et qu’importent les coûts de ces politiques puisque les médias – et donc les électeurs sont souvent – trop ? – peu attentifs à leurs résultats réels à moyen et long terme. Dès lors pourquoi remettre en cause le vieil axiome politique : « je dépense donc j’agis » ? Et parmi les 100 milliards d’euros annuels que coûtent les « politiques de l’emploi », combien de milliards perdus, par reconduction automatique de méthodes aveugles, par méconnaissance de ses compétences effectives, en somme par incapacité à se remettre profondément, structurellement, en cause !

Et combien de milliards sont encore engagés au service des Léviathan bureaucratiques que sont devenues des politiques de l’emploi supposées étancher la massification du chômage apparue au début des années 80 ? Les plans d’urgence ont continué à s’empiler… et à s’imposer à un pays qui compte désormais près de 7 millions de chômeurs. 6 705 000 millions avec l’outre-mer, de sinistrés recensés mensuellement par les rapports de l’accidentologie socio-économique de notre pays que sont devenus les « chiffres du chômage ». Et tant d’« effets collatéraux » non recensés. Suicides, dépressions, familles détruites… 

Alors que l’Allemagne pour endiguer la montée du chômage à un moment³ où elle était au sein de l’Europe très très mal placée au regard de ses voisins, en proie à une croissance « molle », à une réunification dévoreuse et coûteuse, à une rigidité de son marché du travail a eu le courage tant politique⁴ que social de penser le chômage en termes économiques et non plus administratifs à travers les lois Hartz, la France s’arc-boutait plus que jamais sur le dogme informulé de traitement social du chômage… Le résultat laisse pantois !

La récente annonce – emblématique à nos yeux – de la suppression progressive des contrats aidés (450 000 pour 3,5 milliards/an limités pour 2018 à 200 000) que les deux derniers quinquennats ont largement utilisés pour camoufler autant que faire se peut leur incapacité à penser le chômage autrement qu’en termes qu’administratifs et sociaux soulève de facto la seule question qui vaille : la France abandonne-t-elle après quarante ans de pratique, c’est-à-dire après quarante ans de déni de réalité, le traitement social du chômage ?

Le serment de Koufra remplacerait-il ainsi les accords de Munich ? 24 ans après sa tonitruante déclaration, Philippe Séguin⁵ serait-il enfin entendu ?

Tout le porte à croire ! En refusant la facilité, c’est-à-dire de pérenniser une mesure administrée, déconnectée de tous principes économiques, coûteuse, bénéficiant dans les faits davantage au secteur public que privé, sans obligation systématique de formation diplômante pour les employeurs vis-à-vis des salariés, en refusant les artifices imposés par l’effroi des chiffres et donc des urnes, c’est pour le moins adresser un signal fort en direction de la république sociale en se contraignant inéluctablement à repenser dans sa globalité la préoccupation première des français qu’est le chômage.

La volonté de réformer dans la même foulée le Code du travail, l’Assurance chômage et la Formation professionnelle s’inscrit de toute évidence dans cette volonté de rendre l’Emploi à l’Economie. À ce titre, ces trois réformes n’en font qu’une. Conséquence directe de l’idée même, largement partagée, que dans un monde ouvert c’est-à-dire mondialisé, les dysfonctionnements du marché du travail doivent prioritairement se combattre par la hausse des compétences, la mobilité à la fois géographique et professionnelle, etc… elles sont par nature indissociables.

Le plus facile vient d’être fait… En inaugurant une méthode inédite qui « laisse présager une nouvelle forme et durable d’élaboration de la norme sociale⁶ », tout en laissant en l’état la loi Larcher de janvier 2007, la première pierre de la refondation vient par ordonnance de modifier le code du travail… Donnant plus de facilité à l’employeur pour licencier en cas de baisse d’activité, rendant ainsi moins aléatoire cette opération tant en termes de coût (plafonnement des indemnisations prud’homales) qu’en opportunité, le recrutement est espéré en amont plus aisé car moins pénalisant à long terme pour l’entrepreneur. Le pari est donc celui de la confiance, ce lubrifiant⁷ du système social donc des entreprises.

Mais après avoir libéré, il convient de protéger… Alors commencent les difficultés !

Deuxième étape, la réforme de l’Assurance chômage. Créé en 1958 à un moment où le besoin ne s’en faisait guère sentir, le système paritaire mis en place a su montrer en plus d’un demi-siècle par sa capacité d’adaptation qu’il est un formidable amortisseur de crise sociale. À la fois vache sacrée puisque ligne Maginot fantasmagorique, pivot du traitement social du chômage et vache à lait puisque finançant tout aussi bien, indirectement la politique culturelle française, directement deux tiers du budget de fonctionnement de Pôle emploi, exclusivement réservé jusqu’ici aux salariés à une époque où l’émergence du travail indépendant est caractéristique de la période, l’Assurance chômage affiche désormais un déficit cumulé garanti par l’état à hauteur de plus de 35 milliards d’euros. Rendre éligible à ce système assurantiel les travailleurs indépendants au titre d’une égalité de traitement entre citoyens, c’est-à-dire assurer également ceux qui osent, qui prennent le plus de risque, accepter la démission du futur bénéficiaire comme fait générateur de l’indemnisation au nom de la fluidité des parcours professionnels, (à condition de produire à tout le moins un projet professionnel⁸ dont on ne sait toutefois qui sera juge de son opportunité !) c’est, au-delà des inéluctables effets d’aubaine, reconsidérer de facto le financement du système quand bien même la situation financière particulièrement dégradée de l’Unédic s’améliore⁹. En d’autres termes, avec une charge supplémentaire de 8 à 14 milliards¹⁰ la première année, 3 à 5 milliards¹¹ les années suivantes, il paraît inconcevable de maintenir en l’état à la fois les modalités de cotisations et les règles d’indemnisation… Les seules cotisations qui à ce jour n’équilibrent pas les dépenses suffiront encore moins demain et il semble exclu une augmentation d’une part des cotisations salariales au titre du sacro-saint pouvoir d’achat et d’autre part des employeurs au titre de la compétitivité des entreprises. Dès lors, le recours au financement public est inéluctable, ce qui modifiera la nature même du régime d’Assurance chômage, de paritaire en public. Après l’instauration de la CSG, de la suppression de l’universalité des allocations familiales… Bismarck décèdera une énième fois ! Côté indemnisation, le besoin de lier indemnisation et retour à l’emploi, l’exigence des finances publiques concourent à la réduction des indemnisations au moins en durée¹² et délai de carence… Il est fort à parier que la durée maximale d’indemnisation de 36 mois ne survive à cette tectonique des plaques ! En effet, le poids financier de cette réforme est tel, semble à ce point démesuré que ses deux composantes pourraient se mettre en place non pas « en même temps » mais en différé afin d’en mieux maîtriser le coût et de bénéficier d’une éventuelle reprise d’activité. 

Et la taxation des contrats courts pérennisée, la mise en place d’une modulation des cotisations pénalisant les mauvais élèves que seraient certaines entreprises « abusant » de CDD (les cotisations entreprises pourraient aller de 2% pour les bons élèves à 10% pour les « cancres ») ne changeront en rien le problème de fond si ce n’est de brouiller le message sous-tendu par la loi travail, celui d’une économie désadministrée. à cet égard, l’état ne se prive pas d’utiliser, pire d’abuser de ce qu’il dénonce par ailleurs, puisque 40% des CDD se situent dans l’emploi public et 17% des emplois publics sont des CDD¹³ !!! 

Cette réforme préfigure-t-elle pour autant un profond changement de la nature même de l’Assurance chômage impactant directement sa gouvernance ? Oui à en croire les déclarations présidentielles et gouvernementales. Oui à en croire toute la littérature produite sur ce sujet¹⁴. Autorisons-nous ici à rappeler quelques points. 

Vouloir, comme certains le font, lier l’efficacité d’un système à ses résultats financiers, c’est en l’occurrence oublier la préférence de la France pour le chômage, c’est nier que le traitement social de ce phénomène est par nature coûteux…surtout sur une période de 40 années. Et personne ne peut sérieusement dire que la préférence pour le chômage n’a pas été mise en musique par tous les gouvernements successifs, sans exception, depuis le septennat de Valéry Giscard d’Estaing. Dit plus brutalement, le déficit de l’Assurance chômage, c’est le prix de la paix sociale instauré dans le contexte des Trente glorieuses finissantes. 

Deuxième vérité et pas des moindres : bien qu’étant un régime paritaire, l’Assurance chômage n’est plus une structure autonome. Bien au contraire ! Les conventions d’Assurance chômage doivent recueillir l’agrément du ministère du travail et depuis les années 90, le recours à l’emprunt est garanti par l’état. Ceci n’étant pas une clause de style. Pour cela, les comptes de l’Unédic sont certifiés annuellement et l’état est déjà entré directement dans le jeu. C’était le 24 novembre 1982, Pierre Bérégovoy était ministre des Affaires sociales. Son décret justifié par l’impossibilité d’accord entre les partenaires sociaux interdisait de fait l’éligibilité de 300 000 demandeurs d’emploi au régime d’Assurance chômage et générait le concept de « nouveaux pauvres ». Ce fut le cas après l’échec des négociations pour une nouvelle convention des partenaires sociaux le 16 juin 2016. La ministre El Khomri, malgré le déficit, a prorogé en l’état ladite convention sans rechercher des éventuelles mesures d’économie ! Ainsi appeler de ses vœux un encadrement strict de l’Unédic par l’état revient purement et simplement à demander à l’état de jouer son rôle dont il possède depuis 1958 tous les moyens pour y parvenir. Ajoutons qu’à ce jour, le Directeur général de l‘Unédic est un haut fonctionnaire. Quant à la notion de « tripartisme équilibré¹⁵ » c’est une expression vide de toute signification. Partout où le tripartisme est le mode de gouvernance, c’est l’état qui en réalité a le dernier mot. La gestion de Pôle emploi ne fait qu’illustrer ce constat. Dans le cas présent, l’état financeur minoritaire est de fait le décideur, le maître d’œuvre de la politique suivie par l’opérateur.    

Enfin mère de toutes les réformes, celle de la formation initiale et professionnelle apparaît d’une extrême importance. « Après le pain, l’éducation est le premier besoin du peuple¹⁶ » ! 135 ans d’école gratuite, laïque, obligatoire, le bilan de l’Education nationale, premier budget de l’état est pitoyable : 20% de Français ne maîtrisent pas à 15 ans tous les fondamentaux requis et les redoublants en classe primaire seront pour 90% d’entre eux des non diplômés. Deux tiers des étudiants considèrent que 100% de leur temps est passé à prendre des notes, c’est-à-dire que « l’apprentissage du travail collaboratif » est inexistant, malgré l’importance désormais des nouvelles technologies dans la « sphère travail » ! En d’autres termes, l’éducation ne prépare en rien notre jeunesse au passage d’un monde vertical à un monde horizontal ! Or la relation entre performance du système éducatif et le taux de croissance est désormais établie¹⁷, seule l’importance de ce lien varie selon les études. Ainsi, si la France se hissait au rang de l’Allemagne au sein du classement PISA, ce serait 11,5 milliards d’euros (bruts) en gains de PIB annuels sur la période 2015-2050, 0,12 point annuel d’ici 2050 et 0,37 entre 2050 et 2075 et si la France obtenait les résultats des Coréens du Sud qui se placent en tête, ce serait 0,28 point de croissance annuelle supplémentaire d’ici 2050, 0,37 et 0,83 entre 2050 et 2075¹⁸… Quant au cabinet Roland Berger, celui-ci dans un rapport élaboré¹⁹ pour le compte de la Fédération de la Formation Professionnelle explique comment une hausse de 1% du taux de formation augmente de 0,33% le PIB…

En décidant de booster le budget de formation actuellement à hauteur de 35 milliards²⁰ de 15 milliards supplémentaires sur 5 ans, toutes choses égales par ailleurs, le gouvernement s’est assurément donné bonne conscience au risque de conforter une manufacture d’échecs. En réalité, avant toute réflexion sur un éventuel effort budgétaire, différentes modifications structurelles doivent être menées à bien avant de mesurer l’ampleur de l’indispensable Plan Marshall à déployer. En effet, là encore l‘état des lieux est particulièrement étonnant ! 

Créé en 1971 par la loi Delors, le marché de la formation est devenu en quarante ans un marché très intermédié et atomisé par l’offre de 80 000 organismes dont 85% privés contre 15 000 en Grande-Bretagne et 10 000 en Allemagne. Ainsi, l’Allemagne avec environ 10 fois moins d’organismes, investit dans ce secteur trois fois ce que la France y consacre et le contenu des formations offertes est l’une des explications de cet écart spectaculaire : les organismes allemands dispensent des contenus à forte valeur qualifiante, en réponse tant aux financeurs de proximité (Länder) qu’aux acteurs économiques territoriaux, en particulier le fameux « Mittelstand », l’ensemble étant bien plus fortement intégré qu’en France. Intégration valant lisibilité, sanction et effets sociaux-économiques préalablement définis !!! Seuls 50% des formés inscrits à Pôle emploi trouvent un emploi…

Au-delà de l’aspect institutionnel, la France ne forme qu’un chômeur sur 10 alors que l’Allemagne en forme le double, 150 000 jeunes sortent du système éducatif sans formation et sans emploi, les fameux NEET… De toute évidence, on forme ceux qui en ont le moins besoin ! Quant à l’apprentissage dont l’Allemagne s’est faite un champion, la dernière décision du précédent quinquennat de transférer une partie de son budget vers les contrats aidés en dit plus long que tous discours sur l’entartrage des esprits… à ce jour, la France continue de former mal, cher et sans discernement !  

Dès lors ce train de réformes effectué, il ne restera qu’à poursuivre en l’accélérant, le processus de décentralisation commencé en 1981. « Un pays qui ne se décentralise pas est un pays qui ne progresse pas²¹ ». Dans cet esprit, il conviendra de confier aux Régions ce que la loi Nôtre leur a refusé, à savoir l’accompagnement des demandeurs d’emploi par le biais d’un dispositif de formation territoriale « stratégique », c’est-à-dire pleinement en leviers de leurs SRDEII²² et de les doter d’un budget à la hauteur des enjeux pour enfin commencer à combler le retard accumulé dans ce domaine par rapport aux leaders européens que sont la Grande-Bretagne et l’Allemagne.

C’est donc à une véritable transformation du couple diabolique emploi-chômage à laquelle nous devrions assister dans les mois et les années à venir. Ce qui ne manquera pas de transformer le modèle social français et par conséquence la République sociale telle qu’elle a été conçue à la Libération. Moins brutale que le projet de Denis Kessler qui sans état d’âme appelle à ignorer les apports structurels du Conseil National de la Résistance, mais tout aussi radicale… Adieu paritarisme, corps intermédiaires… Et le discours sur ceux qui réussissent et ceux qui ne sont rien²³ ne semble pas être pas un hymne à l’état Providence, loin s’en faut ! « I want France to be a start-up nation» ! Rien d’étonnant donc que l’état stratège dont la clairvoyance n’apparaît pas spontanément aux plus avisés des analystes, redistribue les cartes !  Mais sans pour autant redéfinir à la fois son propre périmètre d’intervention, son management humain c’est-à-dire le statut de la fonction publique. Comme si le nouveau monde s‘arrête là où l’état sévissait… Espérons simplement que ce même état s’évertuera à déjuger en renouant enfin avec le succès, Charles Dunoyer lorsqu’au XIX^ème siècle, cet économiste libéral se persuadait que : « quand l’état veut faire le Bien, il le fait mal ; quand il fait le Mal, il le fait bien ! » • 

¹ Laurent Wauquiez, Secrétaire d’état à l’emploi. 18 juin 2008.
² Denis Olivennes. 1994. Le Débat.
³ Dans  les années 2000.
⁴ Gerhard Schröder en a perdu la chancellerie.
⁵ 16 juin 1993. Munich social.
⁶ Tribune des Echos 05-09-2017. Bertrand Martinot.
⁷ Kenneth Arrow, Prix Nobel d’économie.
⁸ Intervention télévisée du Président de la République.
⁹ L’UNEDIC selon ses propres calculs devrait recouvrer son équilibre financier en 2020.
¹⁰ Les Echos du 3-10-2017.
¹¹ Idem.
¹² Un demandeur d’emploi perçoit en moyenne mensuelle nette 1 058€, moins de 968€ net pour 50% d’entre eux. Unédic 2015.
¹³ IFRAP. 19 octobre 2017.
¹⁴ Terra Nova. Thomas Audigé, Pierre Ramain. Gouverner l’Assurance Chômage : entre étatisation et tripartisme de façade, quel chemin de réforme ? 18-10-2017/
¹⁵ Idem.
¹⁶ Danton.
¹⁷ Travaux de Hanushek/Woessmann. France Stratégie juin 2016.
¹⁸ Idem.
¹⁹ Octobre 2017.
²⁰ Identique en montant à celui du ministère des Armées.
²¹ Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle Aquitaine.
²² Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.
²³ Président de la République. 15-06-2017. Salon Viva Tech Paris.