Tribune
Hervé CHAPRON & Michel MONIER
Membres du CRAPS, respectivement anciens Directeurs Généraux Adjoints de Pôle emploi et de l’Unédic et auteurs de « Penser le social – 5 questions pour 2022 »
Episode 4 sur 8 de la série réalisée en partenariat avec le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
Si l’espérance de vie continue de progresser, l’espérance de vie en bonne santé stagne. La cause : un système de santé à vocation curative, un système de soins qui, malgré les incantations politiques, fait peu de place à la prévention1. Elle doit devenir un axe prioritaire.
Alors que le simplisme organisationnel d’un opérateur public unique semble séduire certains, la logique préventive doit se construire sur une nouvelle articulation entre le régime obligatoire et les régimes complémentaires, un partenariat renforcé en lieu et place d’une forme délégataire considérant les complémentaires comme une variable d’ajustement comptable.
Faut-il rappeler que forts de leur connaissance fine des assurés avec qui ils ont tissé au quotidien des liens de proximité, les acteurs du régime complémentaire ont déjà beaucoup apporté au régime obligatoire en finançant de leur propre initiative des actions de prévention-santé au travail. Forts également de leur gouvernance paritaire, ils ont établi des « passerelles efficaces » avec les branches professionnelles auxquelles se rattachent ces institutions.
C’est fort de ces acquis qu’un nouveau contrat entre obligatoire et complémentaires, davantage qu’un « grand machin », opérateur unique, doit être écrit pour repenser la politique de prévention en dépassant la vision d’une concurrence entre acteurs publics et acteurs privés pour retrouver la logique métier-activité.
Avec ce nouveau contrat de partenariat, la puissance publique alimenterait sa réflexion non plus seulement de données comptables issues des IP mais d’informations « métiers » qui, dans les branches, fondent les politiques opérationnelles de prévention, de santé au travail. Cette nouvelle logique universalisant les bonnes pratiques remplacerait un universalisme sui generis ignorant les enjeux sectoriels.
Conséquemment les logiques de pilotage devront être revisitées. Enjeu du long terme, la prévention devrait s’apprécier hors cadre budgétaire annuel. Une révision de la structure des comptes tant de la Sécurité sociale que des organismes complémentaires et des règles de solvabilité devront dépasser la seule vision financière. L’utilité sociale, environnementale et sanitaire feront partie de cette nouvelle approche. Faire du système de santé un système dans lequel les actions de prévention sont « premières », c’est participer à transformer une partie du « pognon de dingue » en investissement social.
1 Moins de 7 % des dépenses de santé.
