Qui veut tuer les mutuelles ?
Par le CRAPS et la MAEE
164 pages, livre numérique et édité par le CRAPS
Synopsis
Voici un essai de recherche et de prospective sur la situation et l’avenir des mutuelles de protection complémentaire santé en France, qui arrive à point nommé. C’est un précieux document de travail, tant par la précision de ses analyses que par ses nombreuses références documentaires. Il porte une libre réflexion sur l’identité des mutuelles en France, sur la mission sociale et de santé publique qu’elles exercent sans but lucratif et sur la dimension citoyenne de leur irremplaçable action de fraternité.
Il évoque la situation favorable faite aux mutuelles à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans le grand élan social de la Libération, et dont elles ont bénéficié jusqu’à la fin du XXe siècle.
Il constate les difficultés suscitées dans les vingt-cinq dernières années, par la mise en application progressive des directives de l’Union européenne sur le marché unique et sur les assurances. En effet, la Commission de Bruxelles, ne reconnaissant pas l’identité des mutuelles, a exigé qu’elles soient traitées comme des entreprises soumises aux règles de la concurrence. La Commission a ainsi obtenu des gouvernements français successifs que les mutuelles soient privées des exonérations fiscales dont elles bénéficiaient. Les Directives européennes ont compliqué aussi bien la gestion des mutuelles que leurs relations avec les employeurs, particulièrement avec les employeurs publics.
L’essai souligne la nécessité et la possibilité pour les mutuelles, à commencer par les mutuelles de la fonction publique d’État, dont l’histoire et la situation sont emblématiques, de faire reconnaître à nouveau leur identité et la légitimité du traitement spécifique qu’elles méritent. Il les encourage à intervenir davantage sur le terrain politique.
Le combat pour les mutuelles françaises est un combat pour les valeurs sociales, culturelles, morales et politiques de la République.
L’essai a été réalisé par des membres du Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale (CRAPS) et par des membres de la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE). Le groupe de travail et de rédaction ainsi constitué, a été coprésidé par l’Ambassadeur ministre plénipotentiaire honoraire Louis Dominici, Président de la MAEE, et le Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes Patrice Corbin, Membre du Comité directeur du CRAPS. Il comprenait trois membres de la Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes, Madame Patricia Dos Santos, Directrice Administrative et Financière, Monsieur Jean-Marie Raffaelli, conseiller, Madame Caroline Abrial, chargée de mission, et a reçu le concours de Monsieur Fabien Brisard, Directeur Général du CRAPS.
